Chambre 1-3, 25 avril 2025 — 24/11600

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3

ARRÊT AU FOND

DU 25 AVRIL 2025

N° 2025/95

Rôle N° RG 24/11600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW55

S.A.R.L. GROUPE SEPGAY

C/

[V], [E], [J] [L]

[P], [B] [S] épouse [L]

[F] [C]

Compagnie d'assurances ABEILLE IARD

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Maud DAVAL-GUEDJ

Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Me Paul RENAUDOT

Décision déférée à la cour :

Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 22 juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/07426.

APPELANTE

S.A.R.L. GROUPE SEPGAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 2]

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte MUGUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

INTIMES

Monsieur [V], [E], [J] [L]

né le 16 février 1954 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 1]

Madame [P], [B] [S] épouse [L]

née le 02 octobre 1953 à [Localité 6] (PORTUGAL)

demeurant [Adresse 1]

tous deux représentés par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON

ABEILLE IARD & SANTÉ SA, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 3]

représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE

Maître [F] [C] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SELARL GROUPE SEGPAY

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte MUGUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 06 février 2025 en audience publique.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La cour était composée de :

Madame Marianne FEBVRE, présidente,

Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure,

Madame Florence TANGUY, conseillère,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025,

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Suivant deux devis datés des 21 et 24 février 2017, signés par les parties le 11 août 2017, M. [V] [L] et Mme [P] [S] son épouse ont confié à la SARL Groupe Sepgay, assurée auprès de la SA Aviva Assurances, devenue SA Abeille Iard & Santé, les travaux de rénovation de leur bien immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 8].

Les travaux, prévus pour débuter le 4 septembre 2017 et s'achever le 30 novembre 2017, ont nécessité la réalisation de prestations supplémentaires selon trois nouveaux devis des 22 septembre, 2 novembre et 21 novembre 2017, acceptés par les maîtres d'ouvrage.

Les époux [L] ont constaté un retard dans l'exécution de ces prestations, outre l'existence de travaux à reprendre, selon rapport d'expertise amiable rendu le 29 octobre 2018 par le cabinet Agu.

Ils ont alors mis en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 mars 2020, la SARL Groupe Sepgay d'exécuter les prestations contractuellement prévues.

En l'absence d'issue positive au litige, les époux [L] ont assigné la SARL Groupe Sepgay et la SA Aviva Assurances en référé-expertise devant le tribunal judiciaire de Draguignan et, par ordonnance du 18 novembre 2020, M. [O] [T] a été désigné.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 23 juillet 2021.

Par actes des 10 et 17 novembre 2021, les époux [L] ont assigné la SARL Groupe Sepgay et son assureur devant le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de voir réparer leurs préjudices.

Par jugement du 22 juin 2023, le tribunal judiciaire de Draguignan a :

-condamné la SA Abeille Iard & Santé anciennement dénommée Aviva Assurances à garantir son assurée la SARL Groupe Sepgay des condamnations intervenues dans le cadre de la présente instance sur les dommages aux existants en principal et intérêts, et en étant autorisée à opposer à tous le montant de ses plafond et fr