Chambre 4-1, 25 avril 2025 — 21/15211

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 25 AVRIL 2025

N° 2025/88

Rôle N° RG 21/15211 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJTR

S.A.S. DIGITAL DIMENSION

C/

[Y] [U]

Copie exécutoire délivrée

le :

25 AVRIL 2025

à :

Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01486.

APPELANTE

La Société ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES venant aux droits de la Société DIGITAL DIMENSION, SAS Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 844 844 092 . Prise en la personne de son représentant légal, en cette qualité domicilié audit Siège, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maud POUPINEL-DESCAMBRES, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1]

représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Maître Yann ARNOUX-POLLAK, membre de la SELARL ARNOUX POLLAK, Avocat au Barreau de Marseille

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

La société Digital Dimension, aux droits de laquelle vient la société Econocom Infogérance Systèmes est spécialisée dans le secteur d'activité de la gestion d'installations informatiques et téléphoniques.

Elle applique à son personnel la convention collective Syntec.

A compter du 3 octobre 2016, elle a recruté M. [Y] [U] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de référent technique, statut cadre, position 2.2, coefficient 130, moyennant une rémunération mensuelle de base de 2.666,66 euros.

Le 23 juin 2017, M. [U] a dénoncé auprès de sa direction des faits de harcèlement moral qu'il subissait de la part de l'un des salariés de la société, M. [X] [A].

Par courrier remis en mains propres le 25 mai 2028, M. [U] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 6 juin 2018 et mis à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision finale à intervenir.

Par courrier du 11 juin 2018, la société Digital Dimension l'a licencié pour faute grave dans les termes suivants:

« Par courrier en date du 25 mai 2018, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 6 juin 2018.

Cet entretien ne nous ayant pas permis de modifier notre appréciation des faits, nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour faute grave en raison des faits suivants.

Vous exercez, pour le compte de notre Société, les fonctions de référent technique au sein de l'agence de [Localité 4] qui compte 20 salariés.

Le 25 mai dernier, vous avez adopté un comportement inacceptable envers votre supérieur hiérarchique, Monsieur [D] [M].

Vers 15h30, vous avez adressé un courriel à plusieurs destinataires concernant le déploiement d'un client sensible.

Ce courriel faisant état, sur un ton alarmiste, de difficultés de production, Monsieur [M] vous a demandé des explications.

Votre seule réponse a été "c'est le bordel comme toujours ".

Monsieur [D] [M] insistant pour avoir une réponse plus détaillée afin de pouvoir vous aider et faire avancer la situation, vous vous êtes emporté, le traitant d'« hypocrite », de «menteur », et de « manipulateur », en criant dans toute l'agence.

Alors que Monsieur [D] [M] vous demandait de vous calmer, vous avez jeté les papiers que vous teniez en main et menacé de quitter immédiatement votre lieu de travail, tenant des propos incohérents et remettant en cause la hiérarchie.

Monsieur [D] [M] est, de nouveau, intervenu en vous demandant de vous calmer, vous précisant que vous pouviez en discuter dehors pour ne pas déranger les autres personnes qui