Chambre 4-6, 25 avril 2025 — 21/06509
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT DE DESISTEMENT
DU 25 AVRIL 2025
N°2025/122
N° RG 21/06509
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL47
[V] [Z]
C/
S.A. RUGBY CLUB TOULONNAIS
Copie exécutoire délivrée
le : 25/04/2025
à :
- Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS
- Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00605.
APPELANT
Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
S.A. RUGBY CLUB TOULONNAIS, sise [Adresse 2]
représentée par Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sébastien LEROY, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller
Madame Raphaelle BOVE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*-*-*-*-*
Par jugement du 2 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Toulon a dit que la S.A. Rugby Club Toulonnais a respecté ses obligations légales et contractuelles, a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes et a laissé à la charge de chacune des parties les dépens par elles exposés.
Cette décision a été notifiée le 12 avril 2021 à Monsieur [V] [Z] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 29 avril 2021. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mars 2025.
Vu les conclusions de l'appelant en date du 6 mars 2025, demandant à la cour de constater le désistement d'instance et d'action et statuer ce que de droit quant aux dépens ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de l'intimée en date du 6 mars 2025 ;
Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de Monsieur [V] [Z] et l'acceptation de celui-ci par la S.A. Rugby Club Toulonnais.
PAR CES MOTIFS
La cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale,
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [V] [Z], accepté par la S.A. Rugby Club Toulonnais,
Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie,
Dit que sauf meilleur accord, les frais et dépens resteront à la charge de chacune des parties les ayant exposés.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT