Chambre 4-6, 25 avril 2025 — 21/03149

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 25 AVRIL 2025

N° 2025/120

Rôle N° RG 21/03149

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBC6

Société DENTSPLY SIRONA FRANCE

C/

[M] [W]

Copie exécutoire délivrée

le : 25/04/2025

à :

Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 08 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00589.

APPELANTE

Société DENTSPLY SIRONA FRANCE, sise [Adresse 3]

représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rémi BOUBALS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 25 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025,

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

M. [M] [W] a été embauché par la société Dentsply (devenue la société Dentsply IH), le 3 janvier 2000, en qualité d'attaché commercial. Le 1er janvier 2016, le contrat de travail a ensuite été transféré au sein de la société Dentsply Sirona France.

Au dernier état de la relation contractuelle, M. [W] occupait les fonctions d'ambassadeur.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires.

Par lettre datée du 21 septembre 2018 et réceptionnée le 24 septembre 2018, M. [W] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement prévu le 1er octobre 2018. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 octobre 2018, il a été licencié pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultat dans ces termes :

"Monsieur,

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 Septembre 2018, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 1er Octobre 2018 à 12 heures en nos locaux situé sis [Adresse 2].

Vous vous être présenté à cet entretien assisté de Monsieur [S] [B], Ambassadeur au sein de DENTSPLY SIRONA France. Pour ma part, j'étais accompagnée de Monsieur [H] [D], Directeur Commercial.

A cette occasion, nous avons eu la possibilité de vous faire part de notre déception, quant aux manquements observés dans la réalisation des tâches qui vous sont dévolues dans vos missions.

Nous avons également pu recueillir vos explications, lesquelles ne nous sont pas apparues satisfaisantes.

Consécutivement à la tenue de cet entretien, nous avons donc décidé de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse en raison des motifs exposés ci-après.

Vous êtes embauché depuis le 3 Janvier 2000 et avez en charge le développement commercial de votre secteur géographique par la fidélisation de vos comptes clients et l'acquisition de nouveaux clients.

Pour cela, vous devez mettre en place, réaliser et contrôler tous les moyens nécessaires au développement commercial, afin de garantir l'atteinte de vos objectifs commerciaux.

Comme vous le savez, l'objectif premier de notre société est de satisfaire nos clients et les attentes du marché, l'atteinte d'un tel objectif se traduisant en conséquence par le développement de notre chiffre d'affaires et nos parts de marché.

Lors de votre entretien annuel du 24 Janvier 2018 en présence de Monsieur [K] [U], vous avez pu réaliser un bilan de votre année 2017. Vous avez pu vous accorder sur le fait que votre bilan était mitigé et qu'il était indispensable que vous déployez des efforts afin d'atteindre vos objectifs professionnels et de renouer avec le succès commercial.

A ce titre, votre manager indiquait : "[M] s'est inscrit, en fin d'année, dans une dynamique et une positive attitude qui s'est vérifiée dans le CA de Q4. Il devra, en 2008, confirmé en progressant sur le nombre de clients et sur le CA ".

Nous