Chambre 4-6, 25 avril 2025 — 21/03024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 25 AVRIL 2025

N° 2025/112

Rôle N° RG 21/03024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAVY

E.U.R.L. LOUDANE

C/

[V] [L]

Copie exécutoire délivrée

le :25/04/2025

à :

Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON

Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00438.

APPELANTE

E.U.R.L. LOUDANE, sise [Adresse 1]

représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON

INTIME

Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

et par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 25 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025,

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SARL CENTRE AMBULANCIER 83 et la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE L'OURSON BLEU ont embauché M. [V] [L], informaticien, suivant deux contrats de travail à temps partiel et durée indéterminée du 2 juin 2014 en qualité de technico-commercial statut cadre. Le 1er janvier 2016 le contrat de travail conclu avec la SARL CENTRE AMBULANCIER 83 a été transféré à l'EURL LOUDANE avec reprise d'ancienneté au 2'juin'2014.'Il apparaît qu'en réalité les deux contrats de travail à temps partiel furent transférés sous la forme d'un unique contrat à temps complet.

[2] L'employeur a adressé au salarié un avertissement suivant lettre du 28 avril 2016 ainsi rédigée':

«'Hier mercredi 27 avril aux alentours de 16'heures, vous vous êtes absenté plus de deux heures, alors que nous avions une réunion sur le bureau de [Localité 2] où il était nécessaire que vous y assistiez (vous étiez tout à fait au courant de cette réunion) et de plus, vous deviez vous rendre sur notre site de [Localité 4] afin de réparer l'ordinateur de notre assistante funéraire. Or, lorsque l'on vous a demandé des explications sur votre absence, vous nous avez d'abord indiqué que vous aviez un rendez-vous urgent, ensuite vous nous avez dit qu'en fait vous deviez passer un appel téléphonique avec un fournisseur, vous avez rajouté que vous vous êtes trompé de route et que vous avez rencontré des bouchons sur le retour sur [Localité 4], ce qui nous paraît tout à fait burlesque'!!! Étant donné vos explications fantaisistes, nous sommes amenés à penser que vous aviez tout simplement un rendez-vous personnel. De ce fait, vous n'avez pas assisté à cette réunion très importante et vous n'avez pas non plus réparé l'ordinateur de notre assistante funéraire. Par conséquent, nous sommes contraints de vous adresser par la présente un avertissement, et nous vous demandons de bien vouloir vous ressaisir.'»

[3] Le 4 mai 2016, le salarié a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 2'mai'2016, ayant ressenti une douleur au dos en transportant du matériel informatique. Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 31 mai 2016 et a contesté l'avertissement précité par lettre du 12'mai'2016 en ces termes':

«'Votre courrier cité en référence pour les faits que vous me reprochez, dans le cadre de mon emploi ne peut rester sans réponse de ma part, d'autant que la manière dont vous faites preuve à mon endroit m'interpelle et me choque profondément. J'ai donc l'honneur par la présente, de vous demander de bien vouloir tenir compte de mes observations. Ainsi vous affirmez dans votre courrier, je vous cite': [']

Sur la réunion bureau

Contrairement à vos propos j'ai bien assisté à votre réunion (annoncée le matin même entre deux portes et je vous avais prévenu que j'avais un rendez-vous programmé avant de savoir qu'il y aurait une réunion) il est vrai qu'après 1h15 de réunion voyant que je n'étais pas indispensable je suis parti pour dépanner l'assistante funéraire qui elle était emb