Saisies immobilières, 18 avril 2025 — 25/00033

Renvoi à une autre audience Cour de cassation — Saisies immobilières

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] 1

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025

Premier lot N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJ2

MINUTE N° 113/2025

copie exécutoire délivrée à : Me HOCQUARD Me PONCY D’HERBES

Le

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

Madame [K] [N] veuve [V] sous la tutelle de Madame [V] [E] Née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 29] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Madame [R] [WY] [U] [V] épouse de Monsieur [UM] [M] [W] [I] Née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 29] (ALGÉRIE) [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Monsieur [X] [O] [V] divorcé de Madame [G] [HM] [NM] [A] Né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 29] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 19] représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Monsieur [B] [J] [V] époux de Madame [D] [F] [WY] [P] [H]

Né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 29] (ALGÉRIE) [Adresse 16] [Localité 12] représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Madame [E] [T] [S] [V] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 27] (51) [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

EN PRÉSENCE D’ELLES DÛMENT APPELÉES :

Madame [LB] [BM] [V] épouse [EM] [Y] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 30] [Adresse 26] [Localité 21] (POLYNESIE FRANÇAISE) non comparante, non représentée

Madame [C] [JY] [V] pacsée avec Monsieur [Z] [L] Née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 22] [Adresse 8] [Adresse 25] [Localité 9] non comparante, non représentée

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement rendu le 30 janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 2e chambre, 2e section,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE DE [Localité 28] du 06 mars 2025, LA MARSEILLAISE HEBDO du 07 mars 2025, TAHITI INFO des 07 et 10 mars 2025, d’une insertion sur le site internet LICITOR.COM ;

A la requête des poursuivants sur licitation Madame [K] [N] veuve [V] sous la tutelle de Madame [V] [E], Madame [R] [WY] [U] [V] épouse [UM], Monsieur [X] [O] [V], Monsieur [B] [J] [V] et de Madame [E] [T] [S] [V], ayant pour avocat Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 3 802 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé dans un ensemble immobilier sis [Adresse 6], le premier lot de la vente constitué des lots n°265, 257 et 445 de l’EDD, cadastré : section LR, n° de plan [Cadastre 15] lieudit [Adresse 24], pour une contenance de 1ha 48a 80ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la SAS TRE-SEPT dont le siège social est [Adresse 13], immatriculée au RCS de [Localité 31] sous le numéro 941 075 913.

Représenté par Me Anne PONCY D’HERBES, avocat au Barreau de PARIS, toque A428.

Au prix de CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (128 000 euros)

La greffière La juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] 1

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025

Troisième lot

N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJ2

MINUTE N° 111/2025

copie exécutoire délivrée à : Me HOCQUARD Me LAZIC

Le

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

Madame [K] [N] veuve [V] sous la tutelle de Madame [V] [E] Née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 29] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Madame [R] [WY] [U] [V] épouse de Monsieur [UM] [M] [W] [I] Née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 29] (ALGÉRIE) [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Monsieur [X] [O] [V] divorcé de Madame [G] [HM] [NM] [A] Né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 29] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 19] représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087

Monsieur [B] [J] [V] époux de Madame [D] [F] [WY] [P] [H]

Né le [Date