Sociale D salle 2, 31 janvier 2025 — 23/01295
Texte intégral
ARRÊT DU
31 Janvier 2025
N° 68/25
N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAP
LB/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY
en date du
04 Octobre 2023
(RG 21/00196 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 31 Janvier 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [R] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE :
S.A.S. SIM ENGINEERING
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2024
Tenue par Laure BERNARD
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pierre NOUBEL
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Virginie CLAVERT
: CONSEILLER
Laure BERNARD
: CONSEILLER
Le prononcé de l'arrêt a été prorogé du 20 décembre 2024 au 31 janvier 2025 pour plus ample délibéré
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Annie LESIEUR, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 novembre 2024
EXPOSE DU LITIGE
La société Sim Engineering exerce une activité de bureau d'études acoustiques, vibratoires et pulsatoires dans le domaine du bâtiment, de l'environnement et de l'industrie. Elle est soumise à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Mme [R] [F] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée du 12 mai 2020, prenant effet le 20 mai 2020 en qualité de responsable développement commercial, avec le statut de cadre, position II, indice 100.
Par courrier du 1er octobre 2021, Mme [R] [F] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 8 octobre 2021.
Le 14 octobre 2021, Mme [R] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy aux fins principalement de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et d'obtenir les indemnités afférentes, de voir juger que la convention de forfait-jours nulle et inopposable et obtenir un rappel de salaire.
Par courrier 3 novembre 2021, Mme [R] [F] a été licenciée pour insuffisance professionnelle.
La lettre de licenciement est rédigée en ces termes':
«'Votre poste s'articule en différentes missions qui peuvent être regroupées en 2 missions générales : Prospection et Communication.
Dans ces deux aspects, nous constatons une insuffisance professionnelle et une inadéquation aux exigences de votre poste de travail.
' Prospection :
- Les retours attendus ne sont pas présents. Bien qu'évoqués maintes fois, vos actions restent essentiellement concentrées sur du mailing (sans relance réelle) et de la mise en contact de « potentiel prospect » sans qu'une qualification efficace ne soit réalisée.
- Le phoning est très faible.
- Les commerciaux se plaignent de ne pas disposer de contacts qualifiés avec un réel besoin.
- Les résultats de la prospection montrent que les prospects passent majoritairement par les canaux « Site Internet » et « Recommandation et ne sont donc pas issus de votre travail.
' Communication :
- Vous ne parvenez pas à atteindre l'autonomie requise sur la partie communication, ce qui conduit à faire de trop nombreux allers/retours avec les différents services concernés.
- Des publications sont mises en ligne avec des incohérences « métier », ce qui démontre que vous n'avez toujours pas intégré les différents marchés de l'entreprise et leurs spécificités.
- Vos interlocuteurs se plaignent d'un manque de connaissance de votre part des process de production ou encore des produits.
Des fondamentaux de votre fonction, comme par exemple la construction du plan de prospection commerciale ou la mesure de la performance de prospection ont dû être effectués par vos collègues ou votre hiérarchie.
D'autres missions sont, quant à elles, réalisées de manière très partielle (Ex : Réalisation des actions du plan de prospection ; Support aux forces commerciales en vente et avant-vente').
Enfin, de manière générale, nous faisons le constat que vous devez solliciter de manière bien trop importante d'autres services de l'entreprise pour accomplir les missions qui relèvent de votre