Chambre civile TGI, 24 avril 2025 — 22/00931

other Cour de cassation — Chambre civile TGI

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 22/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° 17/02867

Monsieur [P] [R] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

S.C.I. KAPARIA

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

S.C.P. MAREL JEAN [L] - [N] POPINEAU - ROCCA [W] - AH-FENNE [X] JOSE - CHAN [T] HINE N. PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

S.A.R.L. SUN 7

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMEES

ORDONNANCE DE RADIATION N°25/89

(Art. 381 du Code de Procédure Civile)

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre chargé de la mise en état,

assisté de Nathalie BEBEAU, greffière ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMM,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis (formaliser les conclusions d'homologation de la transaction) ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire.

DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.

LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 10], le 24 avril 2025

La greffière,

Nathalie BEBEAU

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER

Le 24 Avril 2025 copie délivrée aux conseils via RPVA