Chambre des référés, 29 avril 2025 — 25/00490
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés
Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JH
ENTRE :
S.C.I.A. LE VERGER DE SYLVESTRE dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Madame [U], [X], [Y] [S] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Madame [J] [C] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Monsieur [Z], [X] [DI] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représenté par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Madame [W], [X], [GP] [E] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Madame [T] [P] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Monsieur [SX], [H] [L] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représenté par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Madame [PE], [JN], [D] [V] [YT] [N] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Madame [O] [G] divorcée [K] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Monsieur [R] [HE] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représenté par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Madame [A], [X] [B] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Monsieur [I] [RH] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représenté par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
Madame [F] [M] épouse [RH] dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
REQUÉRANTS
D'UNE PART
ET :
Société SAS GENERAL MOTORS dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244
société d’assurance mutuelle SMABTP, en qualité d’assureur de la société BUREAU SOL CONSULTANTS
non représentée
S.A. GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SCIA LE VERGER DE SYLVESTRE dont le siège social est sis [Adresse 15]
non représentée
société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, en qualité d’assureur de la société FBG ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 6]
non représentée
S.A.R.L. M3E dont le siège social est sis [Adresse 8]
non représentée
S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société M3E dont le siège social est sis [Adresse 5]
non représentée
société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société M3E dont le siège social est sis [Adresse 5]
non représentée
S.A.R.L. SOFRIEX dont le siège social est sis [Adresse 10]
non représentée
S.A. QBE EUROPE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 16] (Belgique), prise en son établissement principal en France, en qualité d’assureur de la société SOFRIEX dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Stéphane LAMBERT de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010
S.A.S. QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C800
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C800
S.A.R.L. IDF RENOVATION dont le siège social est sis [Adresse 13]
non représentée
Société coopérative à forme anonyme à capital variable UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), venant aux droits de la société LES CHARPENTES DU GATINAIS dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
Société d’assurance mutuelle SMABTP, en qualité d’assu