2ème Chambre civile, 25 avril 2025 — 22/02111

Cour d’Appel d’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

2ème Chambre civile Date : 25 Avril 2025

MINUTE N°25/258 N° RG 22/02111 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGPO

Affaire : Société EF&R Ltd S.C.I. OVER MONTE CARLO Société MONACO INVEST CO LTD C/ TRESORIER PRINCIPAL DE [Localité 28] COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES PRODUITS DIVERS ET AMEN TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 28] S.A. ORENOQUE INVESTISSEMENTS S.C.I. IMMOBILIERE DE LA RIVIERA [S] [B] S.E.L.A.R.L. BLET et associés S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. IMMOBILIERE DE LA RIVIERA 2 Société NH INVESTMENT AND SECURITIES LIMITED S.A. SATRI SAM S.A.R.L. RESORT CLUB MARKETING (RCM) Société SANGJI CAELUM INC

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier

DEMANDERESSES : Société EF&R Ltd, (Int. Vol.) société de droit coréen, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 15] COREE DU SUD représentée par Me Dominique ANASTASI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant S.C.I. OVER MONTE CARLO [Adresse 12] [Localité 23] représentée par Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE, avocat postulant Société MONACO INVEST CO LTD [Adresse 16], [Localité 2] (COREE DU SUD) représentée par Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE, avocat postulant

DEFENDEURS : TRESORIER PRINCIPAL DE [Localité 28] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES PRODUITS DIVERS ET AMEN [Adresse 8] [Localité 1] défaillant

TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 28] [Adresse 21] [Localité 5] défaillant S.A. ORENOQUE INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.C.I. IMMOBILIERE DE LA RIVIERA [Adresse 6] [Adresse 27] [Localité 23] représentée par Maître Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant M. [S] [B] [Adresse 11] [Localité 18] représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.R.L. BLET et associés [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L. IMMOBILIERE DE LA RIVIERA 2 [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocats au barreau de NICE, avocats postulant Société NH INVESTMENT AND SECURITIES LIMITED [Adresse 20] [Localité 29] (Corée du sud) représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A. SATRI SAM [Adresse 14] [Localité 23] représentée par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

INTERVENANTS VOLONTAIRES

S.A.R.L. RESORT CLUB MARKETING (RCM) prise en la personne de son gérant en exercice M. [R] [O], dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant

Société SANGJI CAELUM INC, dont le siège social est sis [Adresse 24] OF COREA 06071 représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 24 Mars 2025

La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 25 Avril 2025 a été rendue le 25 Avril 2025 par Madame Sandra POLET Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI,Greffier,

Grosse :

Expédition :Me Dominique ANASTASI Maître Magali [Localité 26] de la SELARL CABINET FB JURILEX Me Gilles CHATENET Me Christophe DUPONT Me Edith FARAUT Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Me Michel MONTAGARD Me Laura MORE Me Christophe NANI Me Michel RONZEAU Me Maxime ROUILLOT Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Le 24/04/2025

EXPOSE DU LITIGE

Par actes des 16, 17, 19, 22, 24 mai 2022 et 8 juin 2022, la SCI OVER MONTE CARLO prise en la personne de M. [M] [W] et la société MONACO INVEST CO. LTD ont fait assigner devant le Tribunal judiciaire de Nice la SCI IMMOBILIERE DE LA RIVIERA, la société ORENOQUE INVESTISSEMENTS, Maître [S] [B], la SELARL BLET ET ASSOCIES, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société NH INVESTMENT AND SECURITIES LIMITED, la SAM SATRI, M. le Trésorier principal de la Trésorerie municipale de Menton, M. le Comptable responsable du service des produits divers et amendes, le Trésor Public SIP de MENTON. Cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 22/2111.

Par ailleurs, par actes des 30, 31 août 2022 et 2 septembre 2022, la SCI OVER MONTE CARLO prise en la personne de M. [M] [W] et la sociét