Chambre civile 1-1, 29 avril 2025 — 22/01310
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-1
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
Code nac : 70B
DU 29 AVRIL 2025
N° RG 22/01310
N° Portalis DBV3-V-B7G-VBIF
AFFAIRE :
Epoux [Z]
C/
Epoux [D]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
N° Chambre :
N° Section :
N° RG : 20/00832
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
-la SELARL DES DEUX PALAIS,
-la SCP COURTAIGNE AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [T] [W] [Z]
né le 03 Juillet 1955 à [Localité 11] (PORTUGAL)
et
Madame [X] [B] [M] épouse [Z]
née le 20 Mai 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL)
demeurant tous deux [Adresse 2]
[Localité 8]
représentés par Me Anne-Sophie DUMONT substituant Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 220639
APPELANTS
****************
Monsieur [V], [K], [I] [D]
né le 12 Juillet 1966 à [Localité 7]
de nationalité Française
et
Madame [H] [A] épouse [D]
née le 11 Septembre 1954 à [Localité 9]
de nationalité Française
demeurant tous deux [Adresse 1]
[Localité 8]
représentés par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52
INTIMÉS
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Pascale CARIOU, Conseillère.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anna MANES, Présidente,
Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
Madame Florence PERRET, Présidente,
Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL,
FAITS ET PROCÉDURE
M. et Mme [D] sont propriétaires, depuis le 2 avril 1999, d'une parcelle située [Adresse 1] à [Localité 8] (Yvelines), cadastrée BC [Cadastre 4].
M. [W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] ont acquis, le 19 septembre 2006, la parcelle voisine, située au [Adresse 2], cadastrée BC [Cadastre 5]. A la suite à cette acquisition, ces derniers ont entrepris des travaux de démolition et de construction d'une maison d'habitation et ont procédé à la destruction d'une partie de l'ancienne clôture séparant les deux fonds.
Mme [O] [Z], fille de M. [W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z], a acquis, le 19 janvier 2015, la parcelle localisée au [Adresse 10], cadastrée BC [Cadastre 3], qui se situe de l'autre côté de la propriété de M. et Mme [D].
Au cours de l'année 2015, M. et Mme [D] ont érigé une clôture le long de la parcelle appartenant à Mme [O] [Z] et ont installé un portail donnant sur la rue. Un litige s'en est suivi les opposant à Mme [O] [Z], à propos d'une servitude de passage, qui a fait l'objet d'une procédure parallèle.
Le 15 avril 2016, M. et Mme [D] ont, par l'intermédiaire de leur conseil, écrit à M. [W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] pour les informer que les travaux qu'ils avaient réalisés en 2015 avaient mis en exergue des difficultés liées à l'implantation de certains de leurs ouvrages. Ils les ont dès lors mis en demeure de justifier de la régularité de leur implantation.
Par exploit d'huissier de justice du 19 mai 2016, M. et Mme [D] ont fait assigner M. [W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, afin de voir ordonner un bornage judiciaire.
Par jugement du 22 mai 2017, ce tribunal a fait droit à leur demande et a désigné M. [J] en qualité d'expert judiciaire.
M. [J] a déposé son rapport le 31 janvier 2018.
Le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, par jugement du 11 juin 2019, a homologué le rapport d'expertise et fixé les limites séparatives des propriétés conformément au plan dressé par M. [J]. Ce jugement est devenu définitif.
Par acte du 20 janvier 2020, M. et Mme [D] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Versailles M. [W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] à l'effet, notamment, d'obtenir leur condamnation à supprimer l'emprise des constructions empiétant sur leur fonds.
Par un jugement contradictoire rendu le 20 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Versailles a :
' Rejeté la demande de M. [V] [D] et Mme [H] [A] épouse [D] visant à voir écarter des débats la pièce n°28 produite par les défendeurs ;
' Condamné M. [T] [W] [Z] et Mme [X] [B] [M] épouse [W] [Z] à supprimer l'intégralité des ouvrages empiétant sur le fonds de M. [V] [D] et Mme [H] [A] épouse [D], cadastré BC [Cadastre 4], [Adresse 1] à [Localité 8], tels que les empiétements ont été déterminés dans le rapport d'expertise judiciaire de M. [R] [J] et le plan modifié le 5 mars