3ème Chambre Commerciale, 29 avril 2025 — 24/00330
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°140
N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN23
(Réf 1ère instance : 2023/1152)
S.A.R.L. AIR + NET OUEST
C/
S.A.R.L. L'EVECHE
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me AZINCOURT
Me PRIMA DUGAST
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à : TC de SAINT- MALO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 29 AVRIL 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE Président de chambre
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller
Assesseur : Madame Marie-Line PICHON désignée en qualité d'assesseure par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de RENNES en date du 10 février 2025 pour completer la formation de la 3ème chambre commerciale lors du delibéré des dossiers examinés à l'audience rapporteur du 13 février 2025.
GREFFIER :
Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 13 Février 2025 devant Madame Sophie RAMIN , magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 29 avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTE :
S.A.R.L. AIR + NET OUEST
immatriculée au RCS de RENNES sous le n° de 802.347.484, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 2] -
[Localité 4]
Représentée par Me Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉE :
S.A.R.L. L'EVECHE
immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro de 848.777.710, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
La société L'Evéché exerce une activité de restauration.
Elle a fait appel à la société Air + Net Ouest pour la mise en place d'un système de ventilation par hotte pour la cuisine de son établissement en cours de rénovation.
Le 3 avril 2019, la société Air + Net Ouest a établi un devis pour la fourniture et le montage d'un caisson d'extraction, d'un variateur, d'un clapet coupe-feu et d'un réseau de gaines, pour un montant de 9 943 ' HT.
Le 06 mai 2019, le devis a été accepté par la société L'Evéché par le règlement d'un acompte de 2 982,90' TTC
Le 20 mai 2019, une facture a été établie par la société Air + Net Ouest pour un montant de 4 598,57' TTC qui a fait l'objet d'un avoir le 13 novembre 2019.
Le 1er août 2019, après la mise en service de l'installation, la société L'Evêché a fait établir un constat d'huissier qui signalait plusieurs dysfonctionnements.
Par ordonnance de référé du tribunal de commerce de Saint-Malo du 17 juillet 2020, la société L'Evéché a obtenu la nomination d'un expert. L'expert judiciaire nommé, M. [I], a déposé son rapport le 21 septembre 2021.
L'expert judiciaire a conclu que le système d'aspiration devait être « remplacé dans sa totalité ».
Par ordonnance du 15 novembre 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Saint Malo, saisi aux fins d'obtention d'une provision par la société L'Evêché pour la réalisation des travaux à entreprendre, a déclaré la demande irrecevable et renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond.
Le 16 mai 2023, la société L'Evêché a assigné la société Air + Net Ouest devant le tribunal de commerce de Saint Malo pour obtenir sa condamnation au coût de reprise de l'installation et à des dommages et intérêts pour le préjudice d'exploitation.
Par jugement du 28 novembre 2023, le tribunal de commerce de Saint-Malo a:
- condamné la société Air + Net Ouest à payer à la société L'Evêché la somme de 24 937,02' avec intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2023,
- débouté la société L'Evêché de sa demande de dommage et intérêts liée à une perte d'exploitation,
- débouté la société Air + Net Ouest de toutes ses demandes,
- condamné la société Air + Net Ouest à payer à la société L'Evêché la somme de 2 000 ' par application de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné la société Air + Net Ouest à payer les entiers dépens de l'instance, dont frais de greffe fixés à la somme de 60.22 ',
- rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit.
Par déclaration du 17 janvier 2024, la société Air + Net Ouest a formé appel.
Les dernières conclusions de l'appelante sont du 10 janvier 2025.
Les dernières conclusions de l'intimée sont du 6 février 2025.
L'ordonnance de clôture a été rendue, avant l'ouverture des débats, le 13 janvier 2025.
PRÉTENTIONS ET MOYENS
La société Air + Net Ouest demande à la cour de :
- réformer le jugement en ce qu'il a :
- condamné la so