Chambre-1 civile et com., 29 avril 2025 — 24/00702
Texte intégral
ARRET N°
du 29 avril 2025
N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7
S.N.C. URANO & CIE
c/
S.A.R.L. AMAG
Formule exécutoire le :
à :
la SELARL PELLETIER ASSOCIES
la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 29 AVRIL 2025
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN
La société URANO & Cie, société en nom collectif, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro 780 020 685, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège,
Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE :
La société AMAG « Application Mécanique et Assistance Générale », société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le n°B 478 890 841, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilé de droit audit siège,
Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame POZZO DI BORGO, conseillère, et Monsieur LECLERE VUE, conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées. Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Sandrine PILON, conseillère
Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère
Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller
GREFFIER :
Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition
DEBATS :
A l'audience publique du 10 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2025,
ARRET :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025 et signé par Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
Le 12 novembre 2018, la SARL Application mécanique et assistance générale (ci-après la société AMAG) a émis un bon de commande BC n°18110554 au nom de la SNC Urano & compagnie d'un montant de 95 000 euros hors taxes, soit 114 000 euros toutes taxes comprises, portant sur les prestations suivantes :
'Pousseur fluvial ' « Viking »
Occasion, état neuf, avec moins de 400 heures de marche
Même machine de base que « Avril »
Moteur V10 DEUTZ
Hydraulique Volvo
Permis de naviguer pour 5 ans
Détails de préparation
Selon votre facture PROFORMA n°2-310-18-T
[Localité 3] le 06/11/2018
Délai = 4 mois
Acompte de 42 000 euros ht à la commande
Echéancier
Décembre 2018 : 10 000 ht
Janvier 2019 : 10 000 ht
Février 2019 : 10 000 ht
Mars 2019 : 23 000 ht'
Le même jour, la société AMAG a émis un bon de commande n°BC18110556 au nom de la société Urano & compagnie d'un montant de 43 660 euros hors taxes, soit 52 392 euros toutes taxes comprises, portant sur la prestation suivante :
'Pousseur fluvial ' « Avril »
Travaux de remise en service
Avec nouveau permis de naviguer
Détails de préparation
Selon votre facture proforma n°1-310-18-T
Paris le 06/11/18
Délai =3 mois
acompte 50% soit 21 830 ht à la commande
solde de 21 830 ht à la livraison'.
Consécutivement à ces commandes, la société AMAG a émis six factures :
n°1-302-20-T et M du 28 octobre 2020 d'un montant de 65 248,44 euros TTC,
n°2-302-20-M du 28 octobre 2020 d'un montant de 122 757,24 euros TTC,
n°3-302-20-S du 28 octobre 2020 d'un montant de 2 401,68 euros TTC,
n°4-302-20-T+P du 28 octobre 2020 d'un montant de 2 112 euros TTC,
n°1-270-21-M et T du 21 octobre 2021 d'un montant de 18 660 euros TTC,
Ces factures représentent un montant total de 211 179,36 euros et ont été intégralement réglées par la société Urano & compagnie.
Le 24 mai 2022, la société AMAG a émis une ultime facture n°1-144-22-T au nom de la société Urano et compagnie portant sur la construction d'un ber et diverses prestations d'entretien sur un bateau fluvial dénommé « Avril » pour un montant total hors taxes de 24 217,20 euros, soit 29 060,64 euros toutes taxes comprises.
Par courriers des 7 juillet, 27 juillet et 26 août 2022, la société AMAG a réclamé à la société Urano & compagnie le paiement de cette facture.
Par lettre recommandée distribuée le 3 novembre 2022, la société AMAG a mis vainement en demeure la société Urano & compagnie de lui payer sous dix jours la somme de 29 060,64 euros.
Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 27 décembre 2022 à la requête de la société AMAG, le président du tribunal de commerce de Sedan a enjoint la société Urano & compagnie à payer à la société AM