2e chambre civile, 29 avril 2025 — 25/01426

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZO - ORDONNANCE N°2025-29

APPELANTE :

S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, es qualité audit siège et prise en sa qualité de d'assureur de la SARL BLUE TANGO ARCHITECTURES

[Adresse 6]

[Localité 10] FRANCE

Représentant : Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [A] [B] entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne ATELIER SOLAIRE inscrit sous le numéro 418 913 992

[Adresse 4]

Syndicat des copropriétaires [Adresse 16], dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la SAS MON SYNDIC société inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 794 609 602, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

C/O MON SYNDIC [Adresse 8]

[Localité 7]

Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Société d'assurance à forme mutuelle, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège ; es qualité d'assureur de BLUE TANGO

[Adresse 12]

SARL ING MEDITERRANEE, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 ', immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 492 354 915, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

SA LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. EMF ENTREPRISES et prise en son établissement de [Localité 17] sis [Adresse 18] (lot 15 VRD) représentée par ses dirigeants légaux en exercice domicilié es qualité audit siège

[Adresse 5]

S.A. ALLIANZ IARD recherchée en qualité d'assureur de la société ALIZE SYSTEME, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 3]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 13 mars 2025 formée par la S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) contre l'ordonnance du 16 juillet 2024 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montpellier,

Par conclusions du 31 mars 2025, l'appelante expose qu'elle se désiste de son appel,

Vu les conclusions de Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO en date du 04/04/25,

Attendu que les autres intimés n'ont pas conclu,

Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du code de procédure civile,

Il y a lieu de constater le désistement d'appel, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) se désiste de son appel;

Disons que ce désistement d'appel met fin à l'instance et emporte dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens resteront à la charge de l'appelante.

Le greffier, La présidente de chambre,