2 e chambre civile, 24 avril 2025 — 22/00631

[P] [V]

C/

S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

2 e chambre civile

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025

N° RG 22/00631 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6NU

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : au fond du 03 mai 2022,

rendue par le Tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 20/01260

APPELANT :

Monsieur [P] [V]

né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8]

domicilié :

[Adresse 1]

[Localité 5]

représenté par Me Frédéric HOPGOOD membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMÉE :

S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège :

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Sophie CORNELOUP membre de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte KUENTZ, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :

Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 septembre 2024, pour être prorogée au 19 décembre 2024, au 20 février 2025, au 20 mars 2025, au 17 avril 2025, puis au 24 avril 2025,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Par acte sous seing privé du 11 octobre 2005, la société Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (la Banque Populaire) a régularisé avec la SARL Multipêche une convention portant sur l'ouverture et l'utilisation d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX06].

Selon acte sous seing privé du 3 juillet 2009, M. [P] [V], gérant de la SARL Multipêche, s'est porté caution des engagements de cette dernière dans la limite de 50 000 euros incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et accessoires, et ce pour une durée de 10 ans.

Par acte sous seing privé du 24 décembre 2012, la Banque Populaire a consenti à la SARL Multipêche un prêt équipement n°07138119 d'un montant de 160 000 euros, au taux fixe de 3,40 % l'an, remboursable en 84 échéances de 2 207 euros chacune.

Au titre du remboursement de ce prêt, M. [V] s'est porté caution solidaire le 30 janvier 2013, à hauteur de 186 091,40 euros incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et accessoires, et ce pour une durée de 108 mois.

Une convention de trésorerie à durée déterminée a été régularisée au bénéfice de la SARL Multipêche le 1er avril 2016 pour un montant de 120 000 euros, et un billet à ordre a été émis à échéance du 30 janvier 2017, lequel a été avalisé par M. [V].

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL Multipêche le 29 novembre 2018, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 30 janvier 2020.

La Banque Populaire a déclaré sa créance à la procédure collective.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 25 février 2020, la Banque Populaire a mis en demeure M. [V] de procéder au règlement des sommes dues en qualité de caution et d'avaliste des engagements souscrits par la SARL Multipêche.

A défaut de rapprochement amiable, la Banque Populaire a, par acte du 23 septembre 2020, fait attraire M. [V] devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône aux fins de le voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :

- condamner, en sa qualité de caution solidaire et avaliste, à lui payer la somme de 69 691,56 euros au titre du solde débiteur en compte professionnel n°[XXXXXXXXXX06] et du crédit de trésorerie impayé, outre intérêts au taux légal à compter du 25 février 2020,

- condamner, en qualité de caution solidaire et avaliste, à lui payer la somme de 33 636,09 euros au titre du prêt n°07128119, outre intérêts au contractuel de 3,40 % à compter du 25 février 2020.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 avril 2021, la Banque Populaire a maintenu ses prétentions initiales, et a en outre conclu à la condamnation de M. [V] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédur