Chambre A - Civile, 29 avril 2025 — 20/00672
Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 13]
1ère CHAMBRE A
IG/ILAF
ARRET N°
AFFAIRE N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVER
jugement du 7 janvier 2020
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13]
n° d'inscription au RG de première instance : 17/01306
ARRET DU 29 AVRIL 2025
APPELANTS :
Monsieur [J] [S]
né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 14]
[Adresse 11]
[Localité 7]
Madame [M] [A]
née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 18]
[Adresse 11]
[Localité 7]
Tous deux représentés par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20093 et par Me Xavier CORNUT, avocat plaidant au barreau de NANTES
INTIMES :
Monsieur [L] [W]
Clinique de l'[Localité 15] [Adresse 10]
[Localité 6]
Représenté par Me Clément NGUYEN, substituant Me Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22N00120 et par Me Flavien MEUNIER, avocat plaidant au barreau de NANTES
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentée par Me Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20170060
INTERVENANTS VOLONTAIRES
Monsieur [F] [S]
né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 14]
[Adresse 11]
[Localité 7]
Représenté par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20093 et par Me Xavier CORNUT, avocat plaidant au barreau de NANTES
Monsieur [B] [C]
né le [Date naissance 2] 1971
[Adresse 5]
[Localité 12]
Représenté par Me Laure KONRAT de la SCP SEGUIN & KONRAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20.00151 et par Me Txeu-Anne YANG, avocat plaidant au barreau de RENNES
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 21 janvier 2025 à 14 H 00, Mme GANDAIS, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la cour composée de :
Madame GANDAIS, conseillère
Madame TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère
Monsieur WOLFF, conseiller
qui en ont délibéré
Greffier : Monsieur DA CUNHA
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 29 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Isabelle GANDAIS, conseillère et par Tony DA CUNHA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS ET PROCÉDURE
Le 12 juin 2014 en fin d'après-midi, à l'occasion d'une activité de trampoline, [F] [S], alors âgé de neuf ans, faisait une chute sur la paume de sa main gauche et ressentait immédiatement une douleur aigüe au niveau de son coude gauche.
Conduit aux urgences de la clinique de l'[Localité 15], il était pris en charge par le [D] [B] [C] qui, après radiographie, diagnostiquait une fracture de la tête radiale au niveau du coude gauche. Après mise en place d'un plâtre immobilisant son membre supérieur gauche, l'enfant regagnait son domicile dans la soirée.
Du fait de douleurs persistantes et paresthésies diffuses de la main avec 'dème des doigts, M. [J] [S] et son épouse Mme [M] [A] conduisaient à nouveau leur fils [F] [S] aux urgences de la clinique de l'[Localité 15], le 15 juin 2014 où il était examiné par le [D] [O] qui procédait à l'enlèvement du plâtre, effectuait un contrôle radiologique qui ne mettait en évidence une majoration du déplacement initial.
Le 16 juin 2014, l'enfant était vu en consultation par le [D] [V], chirurgien orthopédiste à la clinique de l'[Localité 15], qui l'adressait immédiatement aux urgences pédiatriques du CHU d'[Localité 13] au motif que la fracture lui paraissait justifier une réduction ostéosynthèse par un chirurgien orthopédiatrique.
C'est dans ce contexte qu'[F] [S] était opéré le 17 juin 2014 par le [D] [T] au service de chirurgie orthopédique et traumatologique infantile du CHU d'[Localité 13], pour réduction de la fracture, mise en place d'un clou de Métaizeau de 2,5 au niveau du radius gauche et pose d'un plâtre.
Le 27 juin 2014, [F] [S] présentait un épisode douloureux et fiévreux conduisant à son hospitalisation au CHU d'[Localité 13]. Après réalisation de prélèvements, était identifiée la présence de la bactérie staphylocossus aureus.
Le 24 juillet 2014, l'enfant était réopéré sous anesthésie générale pour reprise de cicatrice, prélèvements bactériologiques, excision des tissus nécrosés, lavage de l'articulation. Les prélèvements bactériologiques revenaient positifs à la bactérie staphylocossus aureus justifiant la mise en place d'une antibioprophylaxie.
La broche de Métaizeau était retirée le 29 septembre 2014, une'rééducation était prescrite tant pour la paralysie radiale que pour la raideur post-traumatique du coude.
Suivant actes d'huissier délivrés le 23 juillet 2015, M. et Mme [S] agissant en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur [