1ère CHAMBRE CIVILE, 30 avril 2025 — 24/08720

N° RG 24/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYE PREMIERE CHAMBRE CIVILE

70Z

N° RG 24/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYE

Minute

AFFAIRE :

[V] [G]

C/

[Z] [X], [E] [X], [J] [X], [N] [U], [W] [L], [P] [L], [K] [L], [H] [X], [B] [T], [C] [T], [F] [T]

Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 30 Avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique

Monsieur David PENICHON, Greffier

DEBATS :

A l’audience publique du 06 Mars 2025,

JUGEMENT :

Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe,

DEMANDEUR :

Monsieur [V] [G] né le 09 Juillet 1949 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 12]

Représenté par Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDEURS :

Madame [Z] [X] née le 12 Novembre 1964 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 11]

défaillant

N° RG 24/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYE

Madame [E] [X] née le 19 Juin 1970 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 13]

défaillant

Monsieur [J] [X] né le 23 Septembre 1986 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 17]

défaillant

Madame [N] [U] née le 30 Octobre 1936 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14]

défaillant

Madame [W] [L] née le 17 Décembre 1947 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 27] [Localité 12]

défaillant

Madame [P] [L] née le 08 Septembre 1953 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 12]

défaillant

Madame [K] [L] née le 12 Décembre 1956 à [Localité 23] de nationalité Française domiciliée : chez M. [I], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 15]

défaillant

Madame [H] [X] née le 10 Mai 1935 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 12]

défaillant

Monsieur [B] [T] né le 16 Décembre 1983 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12]

défaillant

Monsieur [C] [T] né le 18 Mai 1985 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11]

défaillant

Monsieur [F] [T] né le 02 Mai 1990 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11]

défaillant

EXPOSE DU LITIGE

M.[V] [G] est propriétaire des parcelles cadastrées n°[Cadastre 3], [Cadastre 5], et [Cadastre 6] sises sur la commune du [Localité 29] (Gironde).

Il occupe la parcelle voisine des siennes, cadastrée n°[Cadastre 4], depuis 1974 qui appartenait à Mme [A] [O], décédée en 1959.

Revendiquant l’acquisition de la propriété de cette parcelle par usucapion, il a contacté les héritiers de Mme [A] [O], qui a laissé pour recueillir sa succession : [N] [U] [W] [L] [P] [L] [K] [L] [H] [S] [B] [T] [C] [T] [F] [T] [Z] [S] [E] [S] [J] [S]

En l’absence de réponse de 4 d’entre eux, les 7 autres ayant répondu favorablement, par acte du 20 février 2024, M. [V] [G] a assigné l’ensemble des héritiers de Mme [A] [O] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX.

Un retrait du rôle a été prononcé par ordonnance du juge de la mise en état le 27 mai 2024.

Par voie de conclusions notifiées le 9 octobre 2024, M. [V] [G], au visa des dispositions de l’article 2258 du code civil, demande au tribunal de :

ordonner la remise au rôle du dossier RG n°2402675,dire et juger M. [V] [G] propriétaire par usucapion de la parcelle n°[Cadastre 4] sise [Adresse 21],statuer ce que de droit sur les dépens.

Bien que régulièrement assignés, aucun des défendeurs n’a constitué avocat de sorte qu’il sera statué par jugement réputé contradictoire, le juge ne faisant droit à la demande que s’il l’estime régulière recevable et bien fondée.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 18 décembre 2024.

MOTIVATION

Sur les demandes principales

M. [V] [X] revendique l’acquisition de la propriété en cause par usucapion.

Par application des dispositions des articles 2258 2260 et 2261, M. [V] [G] sera déclaré bien fondé en sa revendication de propriété de la parcelle n°[Cadastre 4], sur laquelle s’accordent l’ensemble des propriétaires indivis, la possession continue paisible publique et non équivoque pendant plus de 30 ans ressortant des éléments du dossier.

Sur les demandes accessoires

Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

En l’espèce, M. [V] [G] conservera la charge de ses dépens d’instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement réputé contradictoire,

Dit que la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 4] sise [Adresse 21