Service des référés, 30 avril 2025 — 24/55500

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27]

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N° RG 24/55500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LCH

N° : 1-CH

Assignations du : 16 Juillet 2024 18 Juillet 2024 22 Juillet 2024 02 Août 2024 [1]

[1] 5 Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2025

par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

DEMANDEURS

Madame [N] [DV] [MT] [Z] en sa qualité de représentante légale de Madame [T] [HT] [XE] [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 16]

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 29], représenté par son syndic, le cabinet JOURDAN, SAS [Adresse 14] [Localité 17]

Madame [N] [DV] [MT] [Z] représentant Monsieur [UD] [N] [R] [B] résident à l’HEPAD KORIAN [Localité 26], [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 16]

représentés par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351

DEFENDEURS

La SCI ROMALEX [Adresse 4] [Localité 16]

Monsieur [O] [BG] [Adresse 8] [Localité 18]

représentés par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208

La SARL ALMORIBA, CHEZ FLAM’S SA [Adresse 12] [Localité 15]

représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0428

La SAS JS EVENT (BOBO [Localité 24]) [Adresse 20] [Localité 19]

représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0987

Madame [VB] [G] [M] [Adresse 9] [Localité 22]

Madame [VY] [HT] [U] [PU] [Adresse 10] [Localité 23]

Monsieur [D] [I] [F] [W] [Adresse 7] [Localité 21]

représentés par Maître Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC289

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Madame [N] [DV] [MT] [Z] [Adresse 6] [Localité 16]

Monsieur [Y] [V], Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs représentant Monsieur [UD] [B] résident à l’HEPAD KORIAN [Localité 26], [Adresse 13], demeurant [Adresse 25]

représentés par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351

DÉBATS

A l’audience du 18 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties,

La société JS Event, sous-locataire, a pris à bail auprès de la société Almoriba, locataire principal, deux lots distincts : le lot n°34 de l’immeuble situé [Adresse 3] à Paris (75002), appartenant à la SCI Romalex, exploité sous l’enseigne « Chez Bobo », le lot n°38 de l’immeuble situé [Adresse 3] à Paris (75002), appartenant à l’indivision composée de Monsieur [O] [BG], Madame [VB] [M], Monsieur [F] [W] et Madame [VY] [PU], exploité sous l’enseigne « Bobo [Localité 24] ». Se plaignant de nuisances sonores en soirée et la nuit, constitutifs de troubles anormaux du voisinage, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 11] à Paris (75002), représenté par son syndic le cabinet Jourdan, ainsi que Madame [N] [Z], en sa qualité de tutrice de M. [UD] [B] et en sa qualité de représentante légale de Madame [T] [Z] [B], occupants de l’appartement situé au premier étage, ont fait assigner par actes du 16 juillet, 18 juillet, 22 juillet, et 2 août 2024 la SCI Romalex, M. [O] [BG], Mme [VB] [M], Mme [VY] [PU], M. [D] [I] [F] [W], la société Almoriba et la société JS Event devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de faire cesser toute activité entre 20h et 2h du matin à l’entresol pour une activité de bar ou de location de salle sous astreinte, de contraindre les mêmes parties à la dépose des enseignes lumineuses et de la tenture installées sans autorisation sous astreinte et d’enjoindre la société JS Event sous astreinte à produire le rapport de M. [H] [RC], technicien en acoustique. Ils sollicitent également la condamnation des défendeurs à régler la somme de 5.000 euros au syndicat des copropriétaires et la somme de 1.800 euros à Mme [N] [Z] en ses différentes qualités au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre leur condamnation aux dépens. A l’audience du 18 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 11] à [Localité 28], représenté par son syndic le cabinet Jourdan, ainsi que Madame [N] [Z], en sa qualité de tutrice de M. [UD] [B] et en sa qualité de représentante légale de Madame [T] [Z] [B] ont produit des conclusions, aux termes desquelles Mme [N] [Z] intervient volontairement à l’instance en son nom propre ainsi que M. [Y] [V], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, représentant M. [UD] [B]. Les demandeurs à l’instance maintiennent leurs demandes dans les termes de l’assignation précisant que les astreintes sollicitées le sont au bénéfice du syndicat des copropriétaires.

En réponse, la société JS Event a soutenu oralement ses conclusions, aux termes