4ème Chambre civile, 28 avril 2025 — 21/00502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16]

4ème Chambre civile Date : 28 Avril 2025 - MINUTE N°25/

N° RG 21/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NI2O Affaire : S.C.I. L’HIRONDELLE, représentée par son gérant [K] [S] [E] [X] C/ La société SOELE INVEST anciennement dénommée CABINET [H] [U] & ASSOCIES, représentée par son gérant S.A. ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal en exercice, Société GFI GROUPE [O] INVESTISSEMENT, prise en la personne de son Président en exercice, M. [F] [O] Mme [V] [O] Société AVOLA, prise en la personne de sa gérante en exercice,

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Eliancia KALO, Greffière,

DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS À L’INCIDENT

S.C.I. L’HIRONDELLE, représentée par son gérant [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocats au barreau de NICE, Me Thierry D’ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [K] [S] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocats au barreau de NICE, Me Thierry D’ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [E] [X] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocats au barreau de NICE, Me Thierry D’ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR À L’INCIDENT

La société SOELE INVEST anciennement dénommée S.A.R.L. CABINET [H] [U] & ASSOCIES, représentée par son gérant [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Laurence BOURDIER, avocat au barreau de NICE

DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT

S.A. ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTERVENANTS VOLONTAIRES ET DEFENDEURS À L’INCIDENT

Société GFI, GROUPE [O] INVESTISSEMENT, prise en la personne de son Président en exercice, [Adresse 13] représentée par Maître Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE, avocat plaidant

M. [F] [O] [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Maître Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE, avocat plaidant

Mme [V] [O] née [G] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Maître Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE, avocat plaidant

Société AVOLA, prise en la personne de sa gérante en exercice, [Adresse 6] représentée par Maître Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE, avocat plaidant

Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties à notre audience du 24 janvier 2025,

La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au 27 Mars 2025, après prorogation du délibéré a été rendue le 28 Avril 2025 par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en état, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier,

Grosse Maître Benoît BROGINI Me Laurence BOURDIER Maître Ghislaine [Localité 14]-RICOUART Maître Estelle CIUSSI

Expédition

Le 28.04.2025

Mentions diverses :

La société Cabinet [H] [U] & Associés, expert-comptable, avait pour client la SCI L’Hirondelle, dont M. [K] [S] était le gérant, avec laquelle elle avait conclu une lettre de mission le 2 juillet 2015 prévoyant notamment un conseil en matière financière et patrimoniale.

Dans ce cadre, Mme [H] [U] aurait conseillé à la SCI L’Hirondelle d’investir le solde du prix de cession de ses actifs immobiliers en parts de SCPI en l’orientant des produits commercialisés par la société Corum l’Epargne par l’intermédiaire d’un certain [J] [M] présenté comme le gestionnaire de la société Eurocap Invest.

La SCI L’Hirondelle a ainsi investi la somme totale de 665.680 euros sur les produits proposés par M. [J] [M] en procédant à divers virements sur des banques situés à Lisbonne, à Faro, à Madrid et à Prague au mois d’avril 2020.

Mme [E] [X], compagne de M. [K] [S], a également investi la somme de 120.000 euros dans des produits proposés par M. [J] [M].

La société Cabinet [H] [U] & Associés avait également pour clients la société Groupe [O] Investissement (GFI), dont M. [F] [O] et Mme [V] [O] sont associés, et la SCI Avola dont la gérante est Mme [Z] [O], selon une lettre de mission du 6 septembre 2016.

Dans le cadre de sa mission, Mme [H] [U] aurait conseillé aux consorts [O] de réaliser des investissements patrimoniaux proposés par le dénommé [J] [M] et donné son aval aux virements effectués vers l’étranger par la société GFI, M. [F] [O] et Mme [V] [O] et la SCI Avola. Mme [H] [U], qui avait elle-même placé la somme de 250.000 euros dans un contrat de financement participatif conclu une société «Vinci Park – Indigo Group [Localité 15] Portugal» proposé par M. [J] [M], a découvert le 6 mai 2020 que les fonds avaient disparu et que le dénommé [J] [M] était inconnu de la société Corum.

Elle a alors alerté ses clients sur le fait qu’ils avaient été victimes