4ème Chambre civile, 29 avril 2025 — 23/04864
Texte intégral
COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE M I N U T E (Décision Civile)
JUGEMENT : [W] [G] c/ S.A. AZUR LUXURY MOTORS
N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04864 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5F
Grosse délivrée à
Me Sandy BRUNET-MANQUAT
Me Yves HADDAD
expédition délivrée à
le 29 Avril 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt neuf Avril deux mil vingt cinq
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier,
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ;
DÉBATS
A l'audience publique du 4 Février 2025, le prononcé du jugement étant fixé au 29 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la juridiction, les parties en ayant été préalablement avisées.
PRONONCÉ
Par mise à disposition au Greffe le 29 Avril 2025, signé par Madame SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Eliancia KALO, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.
DEMANDEUR:
M. [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant
DÉFENDERESSE:
La Société. AZUR LUXURY MOTORS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sandy BRUNET-MANQUAT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
EXPOSÉ DU LITIGE
Suivant facture du 15 avril 2021, M. [W] [G] a acquis auprès de la société Azur Luxury Motors un véhicule d’occasion de marque Mini, modèle Cooper Cabriolet, immatriculé [Immatriculation 6], affichant un kilométrage parcouru de 141.001 kilomètres, au prix de 12.990 euros.
Le véhicule a été assuré, le même jour, au titre d’une garantie contractuelle de 12 mois auprès de la société Label Garantie.
Lors du contrôle technique daté du 12 avril 2021, aucun défaut majeur n’a été relevé sur le véhicule litigieux hormis une usure légère du disque ou tambour de freins.
Le 22 octobre 2021, le véhicule a subi une panne caractérisée par l’arrêt du moteur.
Le garage Azur Ice a établi un devis de remplacement du moteur défectueux pour la somme de 5.252,86 euros le 19 novembre 2021.
La société Label Garantie, assureur du véhicule de M. [W] [G], a mandaté un expert automobile afin d’examiner ce véhicule, de décrire les désordres et d’en déterminer l’origine.
M. [W] [G] ne s’étant pas présenté à la réunion d’expertise, un rapport d’expertise unilatéral a été établi le 29 novembre 2021 par la société Bme Expertises 06 au terme duquel « l'origine de la panne est consécutive à la rupture d'une bielle causant la destruction du bloc moteur et ayant pu être provoquée par un défaut de lubrification ».
Par ordonnance du 9 septembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [N] [O] pour permettre de disposer des éléments techniques nécessaires à la solution du litige et, notamment, de déterminer de manière certaine la cause de l’avarie subie par le moteur du véhicule.
M. [N] [O] a établi son rapport d’expertise le 5 mai 2023 concluant que « la casse moteur est due à un défaut de lubrification du bas moteur du véhicule, que l’utilisation du moteur avec une quantité d’huile insuffisante est à l’origine de ce défaut de lubrification, qu’un défaut d’entretien par absence de contrôle du niveau d’huile est à l’origine de cette quantité insuffisante dans le moteur et que ce dysfonctionnement est postérieur à la vente du véhicule ».
Par acte du 20 décembre 2023, M. [W] [G] a fait assigner la société Azur Luxury Motors devant le tribunal judiciaire de Nice afin d’obtenir la résolution du contrat de vente du véhicule Mini Cooper Cabriolet immatriculé [Immatriculation 6] ainsi que la condamnation de la société Azur Luxury Motors à lui payer les sommes suivantes :
12.990 euros correspondant à la restitution du prix du véhicule,20.000 euros de dommages et intérêts,2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Il soutient que le véhicule acquis est affecté d’une panne caractérisée par l’arrêt du moteur depuis le 22 octobre 2021, soit seulement 6 mois après l’achat. Il considère que les conclusions du rapport d’expertise établi le 5 mai 2023 sont discutables en ce que l’expert conclut à un manque d’huile en dépit des dires qu’il lui a adressés. Il fonde principalement son action sur la garantie des vices cachés de l’article 1641 du code civil. Il fait valoir que l’origine de la panne provient de l’absence de voyants signalant une éventuelle absence d’huile et que le vice émane donc d’un système composant le véhicule lui-même, à savoir la lubrification du moteur, la présence d'huile ayant été détectée sous le moteur. Il explique qu’à la date d’acquisition du véhicule, le niveau d’huile était normal et qu’il a veillé à ce que celui-ci dem