Référés, 30 avril 2025 — 25/00766
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025
N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KDU
N° de minute :
AXA FRANCE IARD
c/
S.A.S. TAQUET CLOISONS S.A.R.L. M.N. CONSEIL, S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIÉS, S.A.S. BELLIER, GAN, S.A.S. SPERY, S.A.R.L. ESPB, S.A.S. GRIMAUD, S.A.S. ALBUQUERQUE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ROISSY T P, S.A. EUROMAF, SMABTP S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. VOISINS PARCS & JARDINS, S.A.S. ARZEL, S.A.R.L. TCB, S.A.S. PSP 92, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE (STRP), S.A.R.L. SEPMA, S.A.S. TAQUET, S.A.S. TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.A.S. ALMA, S.A. ALLIANZ
DEMANDERESSE
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur CNR [Adresse 16] [Localité 39]
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1922
DEFENDERESSES
S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIÉS [Adresse 23] [Localité 26]
S.A.R.L. M.N. CONSEIL [Adresse 17] [Localité 28]
S.A.S. BTP CONSULTANTS [Adresse 3] [Localité 30]
représentées par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003
SMABTP en qualité d’assureur des sociétés TAQUET CLOISON, SPERY, PSP 92, TCB et TCP [Adresse 33] [Localité 27]
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257
SMABTP en qualité d’assureur de la société IDEE [Adresse 33] [Localité 27]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
S.A.S. TAQUET CLOISONS [Adresse 12] [Localité 35]
Société SEAS-PSP venant aux droits de la société PSP 92 par acte de fusion en date du 30/12/2024 [Adresse 4] [Localité 38]
représentées par Maître Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0309
S.A.R.L. ESPB [Adresse 14] [Localité 42]
représentée par Maître Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 276
S.A.S. ARZEL [Adresse 46] [Localité 1]
représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713
S.A GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société SEPMA [Adresse 34] [Localité 25]
représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039
S.A. ALLIANZ en qualité d’assureur de la société VOISINS PARCS & JARDINS [Adresse 2] [Localité 37]
représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
S.A.S. BELLIER [Adresse 21] [Localité 18]
non comparante
S.A.S. SPERY [Adresse 6] [Localité 44]
non comparante
S.A.S. GRIMAUD [Adresse 48] [Localité 19]
non comparante
S.A.S. ALBUQUERQUE [Adresse 10] [Localité 31]
non comparante
S.A.S. ROISSY T P [Adresse 5] [Localité 45]
non comparante
S.A. EUROMAF en qualité d’assureur de la société BTP CONSULTANTS [Adresse 9] [Localité 29]
non comparante
SMABTP en qualité d’assureur de la société ALBUQUERQUE [Adresse 33] [Localité 27]
non comparante
S.A.S. VOISINS PARCS & JARDINS [Adresse 20] [Localité 36]
non comparante
S.A.R.L. TCB [Adresse 11] [Localité 32]
non comparante
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en qualité d’assureur de la société C2A INGENIERIE et de la société M.N CONSEIL [Adresse 9] [Localité 29]
non comparante
S.A.S. SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE (STRP) [Adresse 8] [Localité 40]
non comparante
S.A.R.L. SEPMA [Adresse 15] [Localité 22]
non comparante
S.A.S. TAQUET [Adresse 12] [Localité 35]
non comparante
S.A.S. TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE [Adresse 13] [Localité 41]
non comparante
S.A.S. ALMA [Adresse 24] [Localité 43]
non comparante
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Céline PADIOLLEAU, Juge placée selon ordonnance n°500/2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 04 Avril 2025, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour.
EXPOSÉ DU LITIGE
Selon l’ordonnance du 22 janvier 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 23/01116, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du syndicat des copropriétaires CARRE ATRIUM, désigné Monsieur [T] [P] en qualité d’expert.
Selon ordonnance de remplacement d’expert en date du 20 mars 2024, Monsieur [T] [P] a été remplacé par Monsieur [J] [M].
Suite à la requête en rectification d’erreur matérielle, l’ordonnance initiale a été rectifiée selon ordonnance rectificative en date du 3 septembre 2024.
Par assignati