Chambre sociale 4-6, 30 avril 2025 — 23/00755

other Cour de cassation — Chambre sociale 4-6

Texte intégral

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Tél :

N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H

Chambre sociale 4-6

Versailles le, 30 Avril 2025

AFFAIRE :

[O] [X]

C/

[Y] [C]

AVIS DE PROROGE DE DELIBERE

Article 450 du code de procédure civile

(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)

Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au :

mercredi 7 mai 2025 à 14h00

Pour le motif indiqué d'une croix :

X Surcharge de travail des chambres sociales,

Autre motif : ....................................................................

Le greffier,

Copie pour information :

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