4eme Chambre Section 1, 30 avril 2025 — 23/01534
Texte intégral
30/04/2025
ARRÊT N°2025/114
N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAO
NB/CD
Décision déférée du 12 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00103)
B. VILLOIN
Section Activités Diverses
[M] [U] EPOUSE [T]
Association LEO LAGRANGE SUD-OUEST
C/
[M] [U] EPOUSE [T]
Association LEO LAGRANGE SUD-OUEST
CONFIRMATION
Grosse délivrée
le
à Me OUDDIZ-NAKACHE
Me GODARD-AUGUSTE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4eme Chambre Section 1
***
ARRÊT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
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APPELANTES/INTIM''ES
Madame [M] [U] épouse [T]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555-2023-001612 du 7 août 2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE)
Association LEO LAGRANGE SUD-OUEST
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIM''ES/APPELANTES
Madame [M] [U] épouse [T]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555-2023-001612 du 7 août 2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE)
Association LEO LAGRANGE SUD-OUEST
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
C.GILLOIS-GHERA, présidente
M. DARIES, conseillère
N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Greffière, lors des débats : C. DELVER
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C.GILLOIS-GHERA, présidente, et par C. DELVER, greffière de chambre
FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES
Mme [M] [U] épouse [T] a été embauchée à compter du 5 novembre 2019 et jusqu'au 6 janvier 2020 par l'association établissement régional Léo Lagrange Sud-Ouest, laquelle emploie plus de 11 salariés, en qualité d'animatrice, groupe B, indice 255, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel de remplacement (84 heures pendant la durée du contrat) régi par la convention collective nationale de l'animation.
A compter du 2 décembre 2019, son contrat a été conclu à durée indéterminée.
Un avenant du 1er novembre 2020 a porté la durée de son temps de travail à 790 heures pour la saison courant du 1er novembre 2020 au 31 août 2021.
Son contrat s'est poursuivi sans incident jusqu'au 10 mai 2021, date à laquelle l'association employeur a adressé à Mme [T] un courrier recommandé la convoquant à un entretien préalable au licenciement, envisagé pour un motif disciplinaire, fixé au 25 mai 2021, et reporté au 26 mai 2021.
Son licenciement a été notifié à Mme [T] par lettre recommandée du 1er juin 2021 pour cause réelle et sérieuse. La lettre de licenciement est ainsi motivée : 'Nous sommes conduits à vous notifier, par la présente, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse pour les motifs suivants :
- négligences dans l'exécution de votre prestation de travail préjudiciables aux intérêts de l'entreprise
- comportement et attitude déplacés
Négligences dans l'exécution de votre prestation de travail préjudiciables aux intérêts de l'entreprise :
A de nombreuses reprises au cours des dernières semaines, nous avons constaté que vous abandonniez votre poste de travail sans prévenir votre Direction pour vaquer à vos occupations personnelles.
Ainsi, en date du 22 mars 2021, une de vos collègues de travail se rend à la cantine. En pénétrant dans la salle, elle constate que les enfants sont seuls, qu'il y a beaucoup de bruit et que certains ont la tête hors de la cantine.
Elle remarque également que sur l'une des tables où sont installés des enfants, une chaise est encore présente sur la table.
Lorsque vous revenez dans la cantine, sans adresser un mot à votre collègue, la chaise qui était restée sur la table tombe à proximité d'un enfant, et ce sans aucune réaction de votre part.
Le 25 mars 2021, vers 17h30, vous quittez votre poste de travail, en laissant les enfants dont vous avez la charge sans surveillance, pour aller voir une de vos collègues de travail durant son activité, afin de lui demander quels parents se trouvaient à l'accueil le 11 mars 2021, date à laquelle vous aviez