1ere Chambre Section 1, 30 avril 2025 — 22/03635
Texte intégral
30/04/2025
ARRÊT N° 2025/ 179
N° RG 22/03635
N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJM
CR - SC
Décision déférée du 05 Septembre 2022
TJ de TOULOUSE- 20/01046
M. GUICHARD
CONFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le 30/04/2025
à
Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Me Pascal NAKACHE
Me Ophélie BENOIT-DAIEF
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ARRÊT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
***
APPELANT
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représenté par Me Jane BIROT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE (plaidant)
INTIMES
Monsieur [X] [K]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représenté par Me Pascal NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [Y] [N]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représenté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant)
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Sans avocat constitué
URSSAF, anciennement RSI
[Adresse 2]
[Localité 5]
Sans avocat constitué
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
C. ROUGER, présidente
A.M ROBERT, conseillère
S. LECLERCQ, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière : lors des débats M. TACHON
ARRET :
- REPUTE CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties
- signé par AM. ROBERT, conseillère, pour la présidente empêchée et par M. POZZOBON, greffière
EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE
M.[X] [K], opéré en 2010 d'une hernie ombilicale, a présenté en octobre 2016 des douleurs abdominales.
Le 20 octobre 2016, le docteur [B], gastroentérologue, relevait des douleurs à répétition évoluant depuis deux semaines, localisées dans l'épigastre et l'hypocondre droit, plutôt post-prandiales, associées à des nausées. Il notait une douleur à la palpation profonde de l'hypocondre droit et programmait une endoscopie digestive. Le bilan endoscopique réalisé le 26/10/2016 par le docteur [B] mettait en évidence une intense bulbite érythémateuse très érosive. Il prescrivait un traitement IPP pour 8 semaines et recommandait l'arrêt du tabac.
Par la suite, suite à un effort, de vives douleurs ombilicales survenaient, associées à un écoulement ombilical. Une échographie abdominale réalisée le 22 novembre 2016 relevait une disjonction de la paroi abdominale susombilicale sur 1,5cm de largeur et 3cm de longueur intéressant les grands droits au niveau médian. Le médecin traitant adressait M.[K] au docteur [N] pour vive douleur avec saignement ombilical sur effort de soulèvement et confirmation d'une hernie par échographie, s'interrogeant sur l'opportunité d'une reprise chirurgicale.
Lors de sa consultation du 29 novembre 2016, le docteur [N] relevait la présence d'une touffe de poils au fond de l'ombilic faisant suspecter un kyste pilonial et, suspectant une récidive de la hernie, programmait une intervention en ambulatoire pour le 12 décembre 2016 pour traitement chirurgical par voie antérieure et pose probable d'une prothèse.
Le 12 décembre 2016, le Docteur [N] procédait à la résection partielle de l'ombilic avec le kyste. Ne trouvant pas de signe de récidive de hernie, il réalisait une coelioscopie exploratrice pour s'en assurer, laquelle s'est avérée négative. En l'absence de solution de continuité dans la ligne blanche, il n'implantait rien.
Dans la nuit du 19 au 20 décembre suivant M. [K], suite à un effort de toux, ressentait de violentes douleurs ombilicales suivies d'un écoulement sanglant au niveau de la cicatrice. Il était réadmis à la Clinique [9] pour éviscération (désunion brutale de la réparation pariétale) et occlusion de l'intestin grêle post-opératoire. Pris en charge par le Docteur [W] [R], ce dernier reprenait la cicatrice, après nettoyage, réintégration du contenu du sac en intra-abdominal et positionnement d'une prothèse résorbable.
En mars 2017 une éventration était mise en exergue avec une indication de reprise chirurgicale pour cure d'éventration chez un patient amené à faire des efforts physiques importants dans son travail (peintre en bâtiment). M.[K] était pris en charge par le Docteur [J], de la clinique [10], lequel procédait au mois d'avril 2017 à une nouvelle intervention chirurgicale avec mise en place d'une prothèse intra-péritonéale bi-dace avec plastie aponévrotique au fil à résorption lente. .
M