Pôle 6 - Chambre 7, 30 avril 2025 — 22/01470

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 7

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Affaire

S.A.S.U. KOI FILMS, représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS

c/

[Z] [P], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : E1822

N° RG 22/01470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCBA

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

(n° , pages)

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Sur appel d'un jugement

rendu le 22 Décembre 2021

par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS

Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Assisté de Estelle KOFFI, Greffière,

Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Vu l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ;

Vu l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société KOI Films le 15 mars 2023 ;

Vu le courrier du liquidateur du 14 avril 2025 indiquant qu'il acquiesce au jugement ;

Vu l'absence de constitution du liquidateur et l'absence de mise en cause de l'AGS ;

CONSIDERANT ainsi que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée ;

PAR CES MOTIFS :

- Annulons le calendrier de procédure et l'audience de plaidoirie du 4 juin 2025 ;

- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général ;

- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :

*des actes d'huissier mettant dans la cause le mandataire liquidateur de la société et l'AGS et leur signifiant les conclusions des parties et les pièces ;

*d'un kbis à jour de la société ;

- Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption de la présente instance.

Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2025

Le Greffier Le Magistrat

Notification effectuée le :

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