Pôle 6 - Chambre 10, 30 avril 2025 — 21/06031

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 30 AVRIL 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7P4

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09570

APPELANT

Monsieur [Y] [O]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1456

INTIMEE

SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carine SONNOIS, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente et par Madame Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur [Y] [O] a interjeté appel le 06 juillet 2021 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 16 juin 2021 dans le litige l'opposant à la SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE.

MOTIFS

Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 04 avril 2025.

Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 04 avril 2025.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Constate le désistement de l'appelant et son acceptation par l'intimée ;

Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses dépens.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE