Pôle 4 - Chambre 5, 30 avril 2025 — 21/11283
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
ARRÊT DU 30 AVRIL 2025
(n° /2025, 25 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4DO
Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2021 - tribunal de grande instance de PARIS- RG n° 18/14868
APPELANTS
Madame [S] [I] épouse [X]
[Adresse 15]
[Localité 26]
Représentée à l'audience par Me Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Monsieur [A] [X]
[Adresse 15]
[Localité 26]
Représentée à l'audience par Me Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
INTIMÉS
S.A. SMA SA venant aux droits de la société S.A. SAGENA, recherchée en sa qualité d'assureur de la société HERMES RENOVATION, radiée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 20]
[Localité 18]
Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS
S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 16]
Représentée à l'audience par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186
SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 16]
Représentée à l'audience par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186
S.A.S. BATLINER WANGER BATLINER agissant en qualité de liquidateur de la société GABLE INSURANCE représentée par la société GESTION EXPERTISE
[Adresse 13]
[Localité 3]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice de COSNAC, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Mélissa HACHARD, avocat au barreau de PARIS
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société AALD, liquidée et radiée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 21]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Denis GALDOS del CARPIO, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Sophie LEPICARD, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. YESORNOT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 17]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sophie NADAL, avocat au barreau de PARIS
Société ARCO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 2]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sophie NADAL, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. PABLO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 17]
Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231
Maître [T] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FERMETURES WILLIAMS
[Adresse 9]
[Localité 19]
N'a pas constitué avocat - par assignation en appel provoqué signifiée le 02 décembre 2021 à étude
S.A.S.U. HERMES RENOVATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 28]
N'a pas constituée avocat - par assignation en appel provoqué signifiée le 14 décembre 2021 par procès verbal de recherches infructeuses
Monsieur [R] [D]
[Adresse 6]
[Localité 25]
N'a pas constitué avocat - par assignation en appel provoqué signifiée le 03 décembre 2021 à étude
S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 24]
N'a pas constituée avocat - par assignation en appel provoqué signifiée le 03 décembre 2021 à personne morale
S.A.S. IDIS GENERALE SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 27]
N'a pas constituée avocat - par assignation en appel provoqué signifiée le 03 décembre 2021 par procès verbal de difficultés
INTERVENANTES
S.A.R.L. ADBAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 22]
N'a pas constituée avocat - par assignation signifiée le 02 décembre 2021 à étude
S.A.R.L. EPF prise en la personne de ses représentants légaux do