2e chambre civile, 30 avril 2025 — 24/04066
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ARRET DU 30 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du 19 JUILLET 2024
JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER
N° RG 22/01430
APPELANTS :
Madame [Y] [V] épouse [B]
née le 17 Juillet 1950 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me PERROUT
Monsieur [G] [B]
né le 04 Juin 1951 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me PERROUT
INTIMEES :
La SARL COMAC, immatriculée au RCS sous le n°421 895 251, dont le siège social est situé
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Représentée par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER
SA GAN, Société anonyme au capital de 109 817 739,00 ' immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social (Assureur de la société COMAC Police n° A03459 071547349)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substiutué par Me VILLANOVA et représentée par Me BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, substitué par Me HUGON
La Société TOTEM HABITAT, société à responsabilité limitée au capital de10.000 ', immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 501 639 249, dont le siège social est au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités auditsiège
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Sté QBE EUROPE SA/NV
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me JULIE
Compagnie d'assurance SMABTP, société anonyme, inscrite au RCS de PARIS n° 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège social, prise en sa qualité d'assureur de la SARL COMAC
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 20 Février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre
Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO
ARRET :
- Contradictoire;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.
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EXPOSE DU LITIGE
Mme [Y] [V] épouse [B] et M. [G] [B] ont fait réaliser divers travaux sur leur maison d'habitation située [Adresse 2].
Ils ont confié à la société Totem Habitat des travaux de rénovation du bâtiment existant ainsi que des travaux de création d'une extension, d'une piscine et d'une clôture.
La société Comac, assurée auprès de la société Gan à la date des travaux et par la société SMABTP (la SMABTP) à la date de la réclamation, est intervenue pour le remblaiement autour de la piscine, le coulage de la dalle béton du lot terrasse et la clôture.
M. [S] [E], assuré auprès de la société QBE France, a réalisé le lot piscine.
Par acte du 25 mars 2022, M. et Mme [B] ont fait assigner la société Totem Habitat devant le tribunal judiciaire de Montpellier afin d'obtenir sa condamnation, sur le fondement des articles 1147 ancien et 1792 du code civil, à leur payer une somme de 1 860 euros assortie de la tva au taux en vigueur au jour du paiement, en réparation des dommages afférents à un bardage de surélévation, à une oxydation des appuis de fenêtre et à une fissuration du mur de clôture, et une somme de 31 716 euros en réparation d'un désordre affectant la piscine, avec indexation de ces sommes sur l'indice BT01 du coût de la constuction. Ils sollicitaient également leur condamnation au paiement d'une somme de 20 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, ainsi qu'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de