2e chambre civile, 30 avril 2025 — 24/03920
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ARRET DU 30 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQF
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 09 JUILLET 2024
JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS
N° RG 24/00773
APPELANTS :
Madame [I] [H] épouse [U]
née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 22]
[Adresse 21]
[Localité 7]
Représentée par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS
Monsieur [Y] [LS] [U]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17]
[Adresse 21]
[Localité 7]
Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES :
Monsieur [R] [A]
[Adresse 20]
[Localité 8]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Monsieur [Z] [E] [A]
[Adresse 12]
[Localité 16]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Monsieur [F] [A]
[Adresse 19]
[Localité 7]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Monsieur [XG] [S] venant aux droits de Monsieur [X] [C] décédé
[Adresse 18]
[Localité 7]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Monsieur [X] [C]
[Adresse 18]
[Localité 7]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Madame [B] [N] épouse [G]
[Adresse 26]
[Localité 7]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Monsieur [P] [J]
[Adresse 6]
[Localité 15]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Monsieur [F] [TZ]
[Adresse 18]
[Localité 7]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Monsieur [M] [CU]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 7]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Madame [T] [L] épouse [XM]
[Adresse 13]
[Localité 14]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Madame [O] [D] Venant aux droits de Monsieur [W] [D] décédé le [Date décès 3]/2020
[Adresse 23]
[Localité 2]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Monsieur [IB] [D]
[Adresse 18]
[Localité 7]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
Madame [AX] [D] venant aux droits de Monsieur [W] [D] décédé le [Date décès 3]/2020
[Adresse 18]
[Localité 7]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Monsieur [W] [D]
[Adresse 24]
[Localité 7]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Madame [V] [K]
[Adresse 25]
[Localité 7]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE
Ordonnance de clôture du 17 Février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre
Madame Nelly CARLIER, Conseillère
Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.
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FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :
Par acte authentique en date du 28 novembre 1937, M. [P] [D] a partagé la parcelle,située à [Localité 7] (34), lui appartenant, traversée par un chemin, rejoignant le chemin rural n°29 en deux lots ; les parcelles cadastrées section AM numéro [Cadastre 9] et AM numéros [Cadastre 10] et [Cadastre 11].
M. [Y] [LS] [U] et Mme [I] [H], son épouse s