2e chambre civile, 30 avril 2025 — 24/03851
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ARRET DU 30 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLR
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du 12 JUILLET 2024
JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER
N° RG 20/02637
APPELANTS :
Monsieur [Z] [N]
né le 05 Janvier 1969 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représenté par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BERTHOMIEU
Madame [D] [L]
née le 10 Août 1971 à [Localité 25]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BERTHOMIEU
INTIMES :
Monsieur Monsieur [Y] OH CONSTRUCTION
né le 31 Décembre 1971 à [Localité 20] (MAROC)
[Adresse 6]
[Localité 11]
Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BORREDA
S.A. SMA
[Adresse 17]
[Adresse 23]
[Localité 14]. FRANCE
Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BORREDA
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 2]
[Localité 16]
Représentée par Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BECUWE
S.C.P. ASA
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentée par Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BECUWE
S.A. GAN ASSURANCES
[Adresse 18]
[Localité 13].FRANCE
Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me VILANOVA
La SARL GEOMECA SUD au capital social de 5.000 ', immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°498-763-879 et dont le siège social est sis [Adresse 12] à [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 10]. FRANCE
Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
La compagnie EUROMAF, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 429 599 509, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 16], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 15]. FRANCE
Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa triple qualité d'assureur de la SARL [Localité 22] SUD CONSTRUCTION, de la SARL PCCE CONFORT ET SERVICE et de la SARL MENUISERIES JEAN DELMAS
[Adresse 7]
[Localité 19]
Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituté par Me JOLY
INTERVENANT :
Maître [W] [V], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMAR ETANCHEITE,[Adresse 1], [Localité 9].FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 8]
assigné le 20 septembre 2024 à personne habilité
Ordonnance de clôture du 17 Février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre
Madame Nelly CARLIER, Conseillère
Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO
ARRET :
- réputé contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.
FAITS ET PROCÉDURE
Monsieur [Z] [N] et Madame [D] [L] ont fait construire une maison d'habitation dans la commune de [Localité 26].
À cet effet ils ont confié :
' à la SCP ATELIER SOLAIRE ET ARCHITECTURE (ASA) assurée auprès de la MAF selon convention signée le 14 avril 2008 une mission complète de maîtrise d''uvre, depuis la conception jusqu'aux opérations de réception,
' au BET BASE assuré auprès des MMA le soin de réaliser les plans de structure et de fondation,
' au BET GEOMECA, assuré auprès d'EUROMAF, une étude géotechnique de type G0 -G12.
Les travaux ont été traités selon le marché séparé et leur exécution notamment répartie comme suit :
' Gros 'uvre et terrassement : société [Localité 21], à laquelle a succédé [Localité 22] CONSTRUCTION, ayant sous-traité les travaux relevant de son lot à Monsieur [Y], entrepreneur individuel à l'enseigne OH CONSTRUCTION,
' Etanchéité : la société AMAR ETANCHEITE.
La réception de l'ouvrage