4e chambre civile, 30 avril 2025 — 23/03683
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ARRET DU 30 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 08 juin 2023
Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 11-22-1492
APPELANTE :
Madame [U] [O]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée sur l'audience par Me Christophe QUILIO substituant Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
INTIME :
Monsieur [Z] [J]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté sur l'audience par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre
M. Philippe BRUEY, Conseiller
Mme Marie-José FRANCO, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
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FAITS ET PROCÉDURE
1- Monsieur [Z] [J] et Madame [U] [O] ont entretenu une relation sentimentale au cours de l'été 2021.
2- Par courrier du 8 septembre 2021, M. [J] a mis en demeure Mme [O] de lui restituer la somme de 7 459,42 ' au titre de divers virements effectués au cours de leur relation, en vain.
3- C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire de justice du 2 août 2022, M. [J] a assigné Mme [O] devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de paiement de cette somme.
4- Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal judiciaire de Montpellier a :
- Condamné Mme [O] à payer à M. [J] la somme de 4800 ' au titre de la restitution des sommes versées, outre intérêts aux taux légal à compter du 8 septembre 2021 ;
- Débouté M. [J] du surplus de ses demandes ;
- Débouté Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- Condamné Mme [O] à payer à M. [J] la somme de 500' au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- Condamné Mme [O] aux entiers dépens ;
- Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
5- Mme [O] a relevé appel de ce jugement le 16 juillet 2023.
PRÉTENTIONS
6- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 10 avril 2024, Mme [O] demande en substance à la cour, au visa des articles 893 et 1130 du Code civil, de :
- Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par Mme [O] à l'encontre du jugement du 8 juin 2023,
- Constater l'absence de tout fondement légitimant la demande de restitution par Mme [O] des sommes perçues ;
Ce faisant :
- Confirmer le jugement du 8 juin 2023 en ce qu'il a :
- Débouté M. [J] du surplus de ses demandes, et notamment en ce quelles tendaient à voir Mme [O] condamnée au remboursement de sommes correspondant à différents achats prétendument réalisés et de sommes versées au titre de locations airbnb, outre sa demande de condamnation au paiement de la somme de 1 000 ' à titre de dommages et intérêts, au paiement de la somme de 1 200 ' au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens ;
- Infirmer le jugement du 8 juin 2023 en ce qu'il a :
- Condamné Mme [O] à payer à M. [J] la somme de 4 800 ' au titre de la restitution des sommes versées, outre intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2021 ;
- Débouté Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Condamné Mme [O] à payer à M. [J] la somme de 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Condamné Mme [O] aux entiers dépens ;
- Rappelé que l'exécution provisoire est de droit ;
Statuant à nouveau :
- Débouter M. [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ;
Y ajoutant :
- Condamner M. [J] au paiement de la somme de 3 000 ' au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile;
- Condamner M. [J] aux dépens de l'appel, outre ceux de première instance.
7- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 23 janvier 2025, M. [J] demande en substance à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1303 et 1341 du Code civil, de:
- Accueillir l'appel de Mme [O] et le juger mal fondé,
- Accueillir l'appel incident de M. [J] et le déclarer fondé,
- Débouter Mme [O] de l'e