Sociale C salle 3, 28 mars 2025 — 23/00078

ARRÊT DU

28 Mars 2025

N° 391/25

N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCM

GG/AL

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE

en date du

12 Décembre 2022

(RG F 21/00187 -section )

GROSSE :

aux avocats

le 28 Mars 2025

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [C] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIMÉE :

S.A.S. KS SERVICES

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Sandrine ROLLIN, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS : à l'audience publique du 13 Novembre 2024

Tenue par Gilles GUTIERREZ

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Valérie DOIZE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Muriel LE BELLEC

: conseiller faisant fonction de

PRESIDENT DE CHAMBRE

Gilles GUTIERREZ

: CONSEILLER

Nathalie RICHEZ-SAULE

: CONSEILLER

Le prononcé de l'arrêt a été prorogé du 31 Janvier 2025 au 28 Mars 2025 pour plus ample délibéré

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mars 2025,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Rosalia SENSALE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 30 Octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE

La SAS KS SERVICES assure une activité de logistique industrielle et emploie habituellement plus de 10 salariés.

A la suite de la reprise du marché de la société Liberty Aluminium Dunkerque qui fabrique des plaques et lingots d'aluminium, le contrat de travail de M. [C] [G], né en 1966, a été transféré à la société KS SERVICES suivant contrat de travail à durée indéterminée du 25/02/2019, en qualité de chef d'équipe, et avec reprise d'ancienneté au 1er décembre 2005.

Un avertissement a été infligé à M. [G] le 06/09/2019 après entretien préalable aux motifs suivants :

« [...]C'est ainsi que vous avez été reçu le 02 septembre 2019 par votre Responsable de Site en entretien préalable en vue d'une mesure disciplinaire, entretien au cours duquel il vous a été exposé les faits suivants :

NON-RESPECT DE VOS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

NON-RESPECT DES CONSIGNES ET PROCEDURES METIER EN VIGUEUR

MANQUE DE MANAGEMENT DE VOTRE EQUIPE

LES PREJUDICES QUI EN DECOULENT POUR KS SERVICES ET SON CLIENT

Train au départ le 02 août 2019 à 23 wagons au lieu de 24

Sur le train du vendredi 02 août dernier, l'équipe KS SERVICES avait pour consigne du client de mettre sur le train les commandes de la semaine 31 et de compléter par des commandes de la semaine 32 de manière à faire partir le train à 24 wagons.

Cette consigne vous a été donnée le jeudi 1er août au soir par votre Responsable de Site Adjoint, en présence de votre Responsable de Site.

Or le vendredi matin, le train à destination de [Localité 5] est parti à seulement 23 wagons au lieu des 24 comme demandé par le Client.

L'analyse de cette non-conformité a fait apparaître les dysfonctionnements suivants :

-vous n'avez pas su gérer votre équipe sur le poste du 1er août après-midi:

En effet, l'équipe KS SERVICES a bien fini de charger les commandes de la semaine 31 mais la commande de la semaine 32 n'a pas été anticipée notamment par manque d'organisation sur la fin de poste. En effet, plutôt que de donner comme directive à |'un de vos opérateurs polyvalents de charger la commande 32, vous l'avez laissé déplacer des blocs de béton devant le chapiteau, de sa propre initiative d'ailleurs, tâche parfaitement inutile compte tenu de l'urgence de la situation.

- vous n'avez pas procédé à la passation de consignes auprès du chef d'équipe du vendredi matin :

Comme vous le savez, le Chef d'équipe de l'après-midi doit adresser un SMS de passation de consignes à sa fin de poste au Chef d'équipe du lendemain matin a n que ce dernier puisse démarrer son poste par la gestion des urgences. Vous êtes équipés de téléphone professionnel notamment pour ce type de cas. Or en quittant votre poste de travail le 1er août au soir, vous avez oublié de faire cette passation. Le Chef d'équipe du matin n'a donc pas su qu'il y avait un 24ème wagon à charger. Si vous aviez fait cette passation, le wagon manquant aurait pu être chargé dans les temps.

Le 14 août 2019, un camion s'est présenté chez [Localité 6] (Référence 105) avec de la marchandise pour [Localité 5] (référence 11