Chambre 2 A, 30 avril 2025 — 24/00233
Texte intégral
MINUTE N° 191/2025
Copie exécutoire à
- la SELARL ACVF ASSOCIES
- la SELARL LX COLMAR
- Me HARNIST
- Me BRUNNER
- Me BOUDET
- Me HEICHELBECH
- Me BERGMANN
Le 30 avril 2025
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 30 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00233 -
N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6B
Décision déférée à la cour : 14 Décembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg
APPELANTS et INTIMÉS SUR APPELS INCIDENTS :
Monsieur [O] [D] et
Madame [S] [Z] épouse [D]
demeurant tous deux [Adresse 8]
La S.C.I. CARELIS prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 1]
représentés par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour
plaidant : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocat au barreau de Strasbourg
INTIMÉS et APPELANTS SUR APPEL INCIDENT :
La S.A.R.L. PEINTURE KINTZ prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 10]
représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour
L'E.U.R.L. ACTIV'4 prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 9]
représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour
La S.A.R.L. [Localité 15] CLAIR IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 13]
représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7],
sis [Adresse 7]
représenté par son syndic, la SARL IMMOBILIERE DE LA MARNE, prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 3]
représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour
INTIMÉS :
Madame [B] [C]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour
plaidant : Me Xavier ANDRE, avocat au barreau de Colmar
La S.A.R.L. IMMOBILIERE DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 3]
représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour
La S.A.R.L. PLATRERIE STILLOISE prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 6]
représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour
La S.A.S. [V] MBC prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 11]
représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour
Monsieur [M] [K]
demeurant [Adresse 4]
non représenté, régulièrement assigné le 5 février 2024 à domicile.
La S.A.R.L. MJ CONSTRUCTION, en liqudation judiciaire, représentée par la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de
Me [N] [H], es qualités de liquidateur
ayant siège [Adresse 12]
non représentée
La S.A.S. CONSTRUCTION RENOVATION IMMOBILIERS - CRI GASSER FILS prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 5]
non représentée, régulièrement assignée le 6 février 2024 à personne morale
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [N] [H], es qualités de liquidateur de la SARL MJ CONSTRUCTION
ayant siège [Adresse 14]
[Adresse 14]
non représentée, régulièrement assignée le 6 février 2024 à personne morale
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, devant la cour composée de :
Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre
Madame Nathalie HERY, conseillère
Madame Sophie GINDENSPERGER, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE
ARRÊT rendu par défaut
- prononcé publiquement après prorogation du 3 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
FAITS ET PROCÉDURE
Selon contrat du 27 novembre 2015, Mme [B] [C], architecte, s'est vue confier la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation et de ravalement de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 7] au sein duquel la SCI Carelis est propriétaire d'un logement et les époux [O] [D]-[S] [Z] de deux logements.
M. [M] [K], architecte, est intervenu en qualité de maître d''uvre d'exécution.
Les travaux ont débuté en avril 2018 dans le cadre desquels sont intervenues :
la SAS Constructions Rénovations Immobiliers (CRI) Gasser Fils pour le lot charpente,
la SARL Peinture Kintz pour les lots ravalement-parquet-peinture,
la SAS [V] MBC pour le lot carrelage-grès ;
la SARL Plâtrerie Stilloise pour le lot plâtrerie ;
l'EURL Activ'4 pour le lot électricité ;
la SARL MJ Construction pour le lot démolition-gros-'uvre-enduits façade.
La réception