cr, 29 avril 2025 — 24-83.205

N° M 24-83.205 F-N N° 00522 SB4 29 AVRIL 2025 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 AVRIL 2025 Mme [F] [P] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale d'[H] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2024, qui a relaxé M. [G] [I] et la société [1] des chefs d'homicide involontaire, les a condamnés, le premier, pour travail dissimulé et infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux amendes de 800 euros chacune, la seconde, pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, à deux amendes de 2 000 euros chacune, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations, ont été produits. Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [F] [P] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale d'[H] [L], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [G] [I], les observations de la société Capron, avocat de la société [1], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, 1. Le 26 février 2025, Mme [F] [P] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale d'[H] [L], a fait connaître sa volonté de se désister de son pourvoi. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à Mme [F] [P] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale d'[H] [L], de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;