Chambre 1, 2 mai 2025 — 23/06221

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________

Chambre 1

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DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/06221 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7GY Minute n° : 2025/ 177

AFFAIRE :

[V] [G] C/ S.A.R.L. AUTO 2001 exerçant sous l’enseigne “AUTO 555"

JUGEMENT DU 02 Mai 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Madame Amandine ANCELIN, Vice-Présidente, statuant à juge unique

GREFFIER lors des débats : Madame Roseline DEVONIN GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Nasima BOUKROUH

DÉBATS :

A l’audience publique du 04 Février 2025 mis en délibéré au 04 avril 2025 prorogé au 02 Mai 2025

JUGEMENT :

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort.

Copie exécutoire à Me Lionel ESCOFFIER Me Aubane MALVEZIN Délivrées le

Copie dossier

NOM DES PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4]

représenté par Me Aubane MALVEZIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

D’UNE PART ;

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. AUTO 2001 exerçant sous l’enseigne “AUTO 555" [Adresse 2] [Localité 3]

représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Olivier ZAIGER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

D’AUTRE PART ;

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EXPOSE DU LITIGE

Le 24 février 2021, monsieur [V] [G] a signé avec la société AUTO 555, un bon de commande portant sur un véhicule BMW Série l, modèle 118d, selon les modalités et caractéristiques suivantes: - 1ère mise en circulation: 18 avril 2008, - Kilométrage : 172.000 kms, - Date de livraison : 6 mars 2021, - Prix: 5.990 € Au bon de commande, figurait la mention manuscrite: « Révision complète, CT 1 an garantie, CG, feu AR, redresser Pare choc AR». En outre, monsieur [G] a soucrit auprès du garage une garantie “panne mécanique” pour une durée d’un an auprès d’une société C2A Garantie.

Le véhicule est tombé en panne sur l’autoroute le 15 octobre 2021. Le garage BAYERN [Localité 5] By AUTOSPHERE a établi un devis de réparation d’un montant de 13.873,02 euros.

Monsieur [G] a adressé ce devis à la société C2A Garantie, qui a mandaté le cabinet EUREXO pour procéder à l’expertise du véhicule. Celui-ci a rendu une synthèse le 15 novembre suivant, retenant notamment:

« Elément en cause : moteur

Commentaires : historique consulté sur interrogation de clé et carnet d'entretien: aucune donnée entre 2013 et 2021.

Avis technique: Cause: Le véhicule présente deux types d'avaries et une vétusté de poulie de vilebrequin et courroie accessoire. (le devis englobe tous les dommages)

1. Défaillance de pompe à carburant HP

2. Chaîne de distribution

3. Poulie de vilebrequin et courroie accessoire vétustes Conséquences:

1. Présence de particules mécaniques en très grande quantité dans le réservoir de carburant et le régulateur de pression

2. Bruit anormal au niveau de la chaine de distribution

3. Les éléments sont craquelés

Avis sur chiffrage: COHERENCE CHIFFRAGE Sous réserve de démontage

Conclusions: Panne fortuite? : Non, usure prématurée et/ou pollution de carburant Origine de la panne antérieure à l'achat du véhicule? : Absence d'entretien antérieur

Recours à exercer: Vendeur et potentiellement le fournisseur de carburant ».

Un accord amiable n’a pas pu intervenir entre les parties.

Vu les dernières écritures aux intérêts de monsieur [G] signifié électroniquement en date du 2 septembre 2024 ;

Vu les dernières écritures de la S.A.R.L. AUTO 2001, signifiées par le réseau privé virtuel des avocats en date du 31 janvier 2024 ;

Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, auxquelles il sera renvoyé pour plus ample exposé des moyens et demandes des parties ;

Vu l’ordonnance de clôture de la procédure intervenue en date du 19 novembre 2024, fixant l’audience de plaidoirie au 4 février suivant ;

Vu les débats tenus à l’audience de plaidoirie, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, prorogé au 02 Mai 2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la demande en résolution de la vente

L’article 1641 du Code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Selon l’article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. Selon l’article 1644 de ce Code, dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera attribuée par experts.

L’expert judiciaire a retenu comme étant à l’origine de la défaillance du véhicule «