Pôle 5 - Chambre 11, 2 mai 2025 — 22/17990

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

ARRÊT DU 02 MAI 2025

(n° , 9 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSQ3

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022-Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2021000540

APPELANTS

Monsieur [O] [P]

né le 8 mai 1979 à [Localité 7] ( 92)

[Adresse 2]

[Localité 6]

S.A.S. FIVE NINES

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 1]

[Localité 5]

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 851 038 398

Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Assistés de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, avocate au barreau de LYON

INTIMÉE

S.A.S. LUTESSA

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 3]

[Localité 4]

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 783 263

Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148

Assistée de Me luc TAMNGA, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Denis ARDISSON, Président de chambre

Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère,

Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère,

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Denis ARDISSON, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : M.Damien GOVINDARETTY

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Selon un contrat du 28 avril 2014, la société Lutessa, spécialisée dans le conseil et les prestations en systèmes et logiciels informatiques et dirigée par M. [T] [Y], a confié la sous-traitance de prestations informatiques à M. [P].

A compter de 2016, M. [P] a participé au développement d'une unité opérationnelle ('Business Unit Cloud') de la société Lutessa autour des services informatiques ouverts sur internet (services de 'cloud computing'), puis la relation commerciale s'est poursuivie entre les parties sans contrat formalisé sur la base d'un partage entre les parties de 50 % de la marge brute générée par la mise à disposition des collaborateurs de la société Lutessa affectés aux missions, avec déduction d'un coefficient de salaire 1,7% sur la marge brute des rémunérations et des charges. Pour la rémunération des prestations de placement des collaborateurs, M. [P] a régulièrement émis les factures mentionnées au titre 'd'apporteur d'affaires'.

En mars 2019, M. [P] a échoué dans le projet de vente de l'unité opérationnelle qu'il a soumis à la société Orange Cyber Défense au prix de deux millions d'euros, puis en avril 2019, M. [P] a proposé à la société Lutessa le rachat de la Business Unit Cloud pour une somme comprise entre 250.000 euros et 400.000 euros, offre de prix que la société Lutessa a refusée.

Alors que M.[Y] s'est ensuite opposé sur les conditions de départ de M.[P] de la société Lutessa, il a suspendu le 18 avril 2019 son accès à l'application 'Boond' dédiée au suivi des clients de la société Lutessa ainsi qu'à la facturation à partir des informations sur l'emploi des consultants - taux journalier, salaires, formations, absences - nombre de jours vendus et chiffre d'affaires de production et calcul de la marge à répartir.

M. [P] a constitué le 25 mai 2019 une société Five Nines, concurrente de celle de la société Lutessa tout en poursuivant la relation avec cette dernière.

Après que M. [P] a émis le 25 novembre 2019 une facture n°FY19-11-LTS de 83.186,40 euros TTC au titre des affaires des mois de juin, juillet, septembre et octobre 2019, il a vainement mis en demeure le 5 décembre 2019 la société Lutessa de régulariser le paiement de cette facture avant de dénoncer le 19 décembre 2019 sa prise d'acte de la rupture du contrat d'agent commercial et de réclamer une indemnité compensatrice de 360.192 euros outre le paiement de la facture n°FY19-11-LTS ainsi que celle n°FY19-12-LTS émise le 10 décembre 2019 pour la somme de 7.229,98 euros TTC titre des affaires de novembre 2019.

* *

Par acte du 6 juillet 2020, M. [P] a assigné la société Lutessa devant le tribunal de commerce de Paris en paiement d'une indemnité de 306.736 euros outre la somme de 90.1416,37 euros au titre du solde des commissions restant dues, puis par acte du 25 février 2021, la société Lutessa a assigné en intervention forcée la société Five Nines et, reprochant à cette dernière, ainsi qu'à M. [P], des faits de détournement de clientèle et de parasitisme, la société Lutessa a obtenu de la juridiction co