Pôle 4 - Chambre 6, 2 mai 2025 — 22/00416
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRÊT DU 02 MAI 2025
(n° /2025, 32 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XQ
Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021 - tribunal de commerce de PARIS - RG n° J201800050
APPELANTS
Monsieur [Y] [E]
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représenté à l'audience par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
Madame [V] [E]
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée à l'audience par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
Société à responsabilité limitée unipersonelle [Y] [E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée à l'audience par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
INTIMÉS
S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la société COSTIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 13]
Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125, substitué à l'audience par Me Marine BOISSIER-DEFROCOURT, avocat au barreau de PARIS
Société ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la S.A. SCEPMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 13]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Paulina ENRIQUEZ, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. L.S. FROID prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Adresse 14]
[Localité 11]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nathalie BENRENHOLC, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. SCEPMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Adresse 15]
[Localité 6]
Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073
Ayant pour avocat plaidant Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES, substitué à l'audience par Me Justine GARNIER, avocat au barreau de CHARTRES
Maître [Z] [I] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société COSTIL AGENCEMENT, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 12]
N'a pas constitué avocat - signification de la déclaration d'appel le 14 février 2022 à domicile
S.A.S. COSTIL AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 5]
N'a pas constitué avocat - signification de la déclaration d'appel le 28 février 2022 par procès verbal de recherches infructueuses
PARTIES INTERVENANTES
E.U.R.L. R-G FROID prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 4]
N'a pas constitué avocat - signification de la déclaration d'appel le 21 juin 2022 à étude
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 06 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre
Mme Laura TARDY, conseillère
Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laura TARDY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON
ARRÊT :
- par défaut.
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
En juillet 2013, la société [Y] [E] a souhaité développer une activité de pâtisserie au [Adresse 2]), incluant une boutique au rez-de-chaussée et des laboratoires en sous-sol.
La société Costil Agencement (la société Costil) a été retenue pour l'aménagement de ses locaux et il a été convenu que les travaux seraient achevés à la fin du mois d'octobre 2013.
Le montant initial du devis était de 319 945,46 euros TTC. Un second devis a été accepté pour un montant de 71 517,24 euros TTC.
Sont intervenues à l'opération les sociétés LS Froid et SCEPMA, assurée auprès de la société Allianz IARD. La société SCEPMA, chargée de la fourniture et de l'insta