3e chambre civile, 2 mai 2025 — 21/00239
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 02 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QT
Décision déférée à la Cour :
Décision du 15 DECEMBRE 2020
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER
N° RG 18/03465
APPELANTE :
SARL [Localité 4] IMMOBILIER, RCS de Montpellier n°480 789 114, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par Me Lisa LE STANC de la SCP LE STANC, CARBONNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Etienne LUYAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIMES :
Monsieur [W] [G]
né le 07 Juillet 1978 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
et
Madame [Z] [D]
née le 13 Avril 1979 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentés par Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Madame [Z] [M]
née le 23 Octobre 1964 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Madame [H] [C] née [O]
née le 10 mai 1968 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Me Céline VILA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Llowens LUCE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Ordonnance de clôture du 05 Février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles SAINATI, président de chambre et M. Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport.
Ces magistratont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier
* * * *
EXPOSE DU LITIGE :
Monsieur [U] et Madame [S] [O] ont fait édifier une maison entre 1973 et 1974 sises à [Adresse 9].
En 1976 de nombreuses maisons de ce hameau ont fait l'objet de désordres, lesquels ont été décrits dans un rapport d'expertise établi en 1979 et ayant donné lieu à la condamnation du promoteur en novembre 1980 ainsi qu'à la réparation des villas faisant partie de l'association des résidents des [Adresse 9] créée en 1976.
Suivant acte authentique de cession de droits successifs du 16 janvier 1999, Madame [H] [C] née [O] est devenue propriétaire de ce bien.
Par acte authentique du 31 octobre 2007, Madame [H] [C] a cédé à Madame [Z] [M] cette maison moyennant le prix de 235 000 euros.
Par acte authentique du 15 janvier 2014, Monsieur [W] [G] et Madame [Z] [D] (les consorts [G]-[D]) ont acquis de Madame [M] cet immeuble, par l'intermédiaire de l'agence immobilière [Localité 4] Immobilier, au prix de 239 500 euros.
Suite à leur entrée dans les lieux, les consorts [G]-[D] ont constaté des désordres et ont fait assigner Madame [M] et Madame [C] devant le juge des référés aux fins d'expertise. Par ordonnance du 11 février 2016, Monsieur [F] a été désigné pour y procéder et par ordonnance du 9 février 2017, la mesure d'expertise a été rendue commune et opposable à la SARL [Localité 4] Immobilier.
L'expert a déposé son rapport le 25 octobre 2017.
Par actes des 3, 4 et 11 juillet 2018, les consorts [G]-[D] ont fait assigner Madame [M], Madame [C] et la SARL [Localité 4] Immobilier en indemnisation de leurs préjudices.
Par jugement du 15 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Montpellier a :
- Déclaré recevable la demande des consorts [G]-[D] à l'encontre de la SARL [Localité 4] Immobilier ;
- Débouté les consorts [G]-[D] de leurs demandes à l'encontre de Madame [C] ;
- Débouté la SARL [Localité 4] Immobilier de sa demande tendant à la limitation de sa responsabilité ;
- Condamné in solidum Madame [M] et la SARL [Localité 4] Immobilier à payer aux consorts [G]-[D] la somme de 193 933,20 euros ;
- Débouté Madame [M] de sa demande de condamnation in solidum de Madame [C] et la SARL [Localité 4] Immobilier à la relever et ga