1ère Chambre, 2 mai 2025 — 24/00566
Texte intégral
SM/ATF
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- Me Sabrina ZUCCARELLI
- la SELAS ELEXIA ASSOCIES
Expédition TC
LE : 02 MAI 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU 02 MAI 2025
N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU5B
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 29 Mai 2024
PARTIES EN CAUSE :
I - S.A.S. LUXOR GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° SIRET : 750 687 519 00017
Représentée et plaidant par Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS
timbre fiscal acquitté
APPELANTE suivant déclaration du 17/06/2024
INCIDEMMENT INTIMÉE
II - S.A.R.L. GF THERMI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 1]
[Localité 3]
N° SIRET : 500 907 985
Représentée et plaidant par la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS
timbre fiscal acquitté
INTIMÉE
INCIDEMMENT APPELANTE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. TESSIER-FLOHIC, Président chargé du rapport.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre
M. Richard PERINETTI Conseiller
Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS
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ARRÊT : CONTRADICTOIRE
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
La SAS LUXOR GROUP est propriétaire du château de [6] qui se situe sur la commune d'[Localité 5]. Elle utilise les locaux afin d'y organiser des événements, de l'accueil touristique, et des sessions de formation continue pour les adultes. Pour chauffer l'ensemble des bâtiments, elle a fait installer une chaudière danoise à pellets RTB fournis par la SARL GF THERMI sur la base d'un devis du 27 novembre 2017.
L'installation a été effectuée au cours du premier semestre 2018 et la facture en date du 23 mai 2018, a été réglée par deux chèques bancaires pour un prix de 29.959,30 '.
Cependant, l'installation et le fonctionnement de la chaudière n'étaient pas conformes à ce qui en était attendu et de nombreux échanges de courriers électroniques faisaient état, selon l'appelante de pannes récurrentes de la chaudière mais aussi de fumées excessives et encore de la présence de pellets incandescents à la sortie du bac de récupération. De même, un encrassement constant de la chaudière était constaté ce qui rendait nécessaire des interventions tous les 15 jours pour nettoyages.
Face a ces difficultés, la SAS LUXOR GROUP prenait contact avec la société GF SERVICE afin d'obtenir l'établissement d'un devis de ventilateur-extracteur de fumée.
Le 30 juin 2020, la SAS LUXOR GROUP par courrier évoquait des arrêts intempestifs de la chaudière mais aussi rappelait les défaillances de l'installation d'alimentation qui penchait, cela conduisait ainsi à une mauvaise répartition des pellets et a une mauvaise combustion. Ce courrier restait sans réponse, si bien que la société LUXOR GROUP faisait constater par voie d'huissier à cinq reprises entre mars et juin 2021 les dysfonctionnements relatifs à la chaudière :
le 30 juin 2021 la société appelante mettait en demeure la SARL GF THERMI de lui rembourser l'intégralité de la chaudière et de son installation au regard des nombreuses difficultés rencontrées par celle-ci et de l'incapacité à y porter remède. Cette dernière, contestait les griefs énoncés, réclamait le paiement des dernières factures d'intervention et proposait, soit un règlement de l'ensemble des factures d'intervention en vue de l'établissement de nouveaux devis, soit une mesure d'expertise judiciaire.
La SAS LUXOR GROUP saisissait le juge des référés suivant exploit du 14 octobre 2021 aux fins d'organisation d'une mesure d'expertise contradictoire, ce qui était prescrit par ordonnance du président du tribunal de commerce de Nevers en date du 13 janvier 2022.
L'expert, [D] [N] procédait aux mesures et déposait son rapport le 31 octobre 2022 et concluait à :
Une installation inappropriée qui empêchait le bon fonctionnement de la chaufferie ; il mettait en avant une impropriété à destination de l'ouvrage dans son ensemble.
Un dispositif d'évacuation de fumée avait été réalisé sans étude préalable contrairement aux prescriptions de la notice d'installation de la chaudière,
La section de tubag