PCP JTJ proxi requêtes, 8 avril 2025 — 24/02641

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — PCP JTJ proxi requêtes

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité ■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWZ

N° MINUTE : 9/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffier Le président