Référés Cabinet 4, 2 mai 2025 — 24/05249
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025
N° RG 24/05249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W76
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [B] [X] né le 25 Août 1972 à [Localité 36], demeurant [Adresse 22]
représenté par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [U] [Z] épouse [X] née le 08 Mai 1970 à [Localité 35], demeurant [Adresse 22]
représentée par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Myriam GRECO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR
représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. V.P.P.N., dont le siège social est sis [Adresse 38], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE , dont le siège social est sis [Adresse 26], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/05626)
DEMANDEUR
Société ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEURS
SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE (STAM), Lot Gros-Oeuvre, dont le siège social est sis [Adresse 25], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société STAM
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. V.P.P.N. , dont le siège social est sis [Adresse 38], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS), dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société PLASTIC BOIS et de la société ELITHIS SOLUTIONS
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société SOL ESSAIS
représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 30], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société BONSIGNOUR et de la société SMEBI
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. E2CI, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Compagnie d’assurance MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 32], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société E2CI
représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Société ARBAN, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société ARBAN
représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société MERIDIONALE D’ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L’INDUSTRIE SMEBI, dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société [Localité 3