Référés Cabinet 4, 2 mai 2025 — 24/02848

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025

N° RG 24/02848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXE

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [U] [J] née le 29 Juin 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Monsieur [R] [D] né le 16 Février 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [T] [Z] [K] née le 13 Août 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/04632)

DEMANDEURS

Monsieur [R] [D] né le 16 Février 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [T] [Z] [K] né le 13 Août 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

S.A.R.L. FRED ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. INTER PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Damien NOTO, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Thibault DE PIMODAN, avocat plaidant au barreau de Paris

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société FRED ETANCHEITE

représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

Par ordonnances de référé du tribunal de céans des 13 décembre 2019 et 25 février 2022, une expertise a été ordonnée et confiée initialement à Monsieur [L] puis à Monsieur [F], concernant les désordres affectant la villa d’habitation et la piscine, au [Adresse 4], propriété acquise le 18 septembre 2017 par Madame [U] [J] auprès de Monsieur [R] [D] et Madame [T] [K].

Ce dernier a déposé son rapport le 2 mai 2024, concluant : Concernant les désordres affectant la piscine, à une malfaçon de mise en œuvre du tuyau reliant les deux skimmers, à laquelle il faut remédier (devis proposé 2131.75€)Concernant les défauts d’étanchéité des toits terrasse, des réparations nécessaires estimées à 12 358,50€Concernant les conséquences des sinistres nécessitant des travaux d’embellissement, des travaux estimés à 4851€,Les points laissés à l’appréciation du juge du fond : la malfaçon affectant le lit de pose du tuyau reliant les skimmers, le lot pisciniste ayant été attribué à la société INTER PISCINE,les malfaçons affectant les évacuations des eaux de pluie, le lot étanchéité ayant été attribué à la société FRED ETANCHEITE. Par assignation du 18 juin 2024, Madame [U] [J] a attrait Monsieur [R] [D] et Madame [T] [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir prononcer leur condamnation solidaire au paiement des sommes de : 19 340 € à titre de provision à valoir sur les travaux de réfection,5000 € à titre de provision à valoir sur le trouble de jouissance du fait des travaux,14680 € à valoir sur les frais d’expertise de Monsieur [S] € en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.La procédure a été enrôlée sous le n° 24/02848.

Par assignations des 16, 17 et 18 octobre 2024, Monsieur [R] [D] et Madame [T] [K] ont dénoncé la procédure à la société FRED ETANCHEITE, la société INTER PISCINE, ainsi que la compagnie AXA France IARD et la SMABTP, afin de voir ordonné la jonction, et condamner les requises à relever et garantir les éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre. La procédure a été enrôlée sous le n° 24/04632.

L’affaire, appelée pour la première fois le 4 octobre 2024, a fait l’objet de plusieurs renvois, une transaction étant envisagée.

A l’audience du 28 mars 2025, Madame [U] [J] a maintenu l’intégralité de ses demandes, s’est opposée à toute demande de la part des sociétés INTER PISCINE et SMABTP, et a sollicité la condamnation solidaire de ces dernières à la somme de 3000€ au titre des frais irrépétibles.

Monsieur [R] [D] et Madame [T] [K], par l’intermédiaire de son conseil,