Chambre 1 Cabinet 1, 5 mai 2025 — 24/04120

GB/CT

Jugement N° du 05 MAI 2025

AFFAIRE N° : N° RG 24/04120 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL

[O] [Y]

Contre :

SAGES POLE SANTE REPUBLIQUE [E] [W] SOCIETE BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED ONIAM CPAM

Grosse : la SELARL AUVERJURIS Me Christine BAUDON la SCP BOISSIER Me Céline GOLFIER-METAIS la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT

Copies : la SELARL AUVERJURIS Me Christine BAUDON la SCP BOISSIER Me Céline GOLFIER-METAIS la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT

Dossier

la SELARL AUVERJURIS Me Christine BAUDON la SCP BOISSIER Me Céline GOLFIER-METAIS la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

dans le litige opposant :

Madame [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 8]

Représentée par Me Céline GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDERESSE

ET :

SAGES POLE SANTE REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 5]

Représentée par Me Barbara GUTTON de la SELARL LX AVOCATS JUDISCONSEIL RIOM-CLERMONT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [E] [W] POLE SANTE REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 7]

Représenté par BELLOC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ET par Me Chrsitine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant

SOCIETE BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, venant aux droits de la société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY (MIC DAC), en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle du Docteur [E] [W], intervenante volontaire [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 15] ( FINLANDE)

Représentée par BELLOC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ET par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant

OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 20] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9]

Représenté par Me Olivier SAUMON de la SELARLU Olivier SAUMON, membre de l’AARPI Jasper avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME (CPAM) [Adresse 3] [Localité 6]

Représentée par Me BOISSISER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMPNT-FERRAND

DÉFENDEURS

Lors de l’audience de plaidoirie du 03 Mars 2025 :

Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de :

Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente,

assistées lors de l’appel des causes de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

Lors du délibéré le tribunal composé de :

Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente à laquelle il a été rendu compte conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile),

Après avoir entendu en audience publique du 03 Mars 2025 un magistrat en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant :

EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] a été opérée le 23 décembre 2014 par le Dr [W], chirurgien orthopédiste, assuré par la compagnie Medical Insurance Compagny Limited (ci-après la MIC LTD) et exerçant à titre libéral au sein de l’établissement Pôle Santé République (ci-après le PSR) de [Localité 10], d’une gonarthrose évoluée. Le chirurgien a mis en place une prothèse tri-compartimentale du genou Balansys Matys sans conservation du ligament croisé postérieur. Après l'opération, la patiente a rejoint le centre de rééducation le 29 décembre. Elle a revu le Dr [W] le 16 janvier 2015 qui lui a conseillé de rester en centre de rééducation. Mme [Y] a toutefois préféré rentrer à domicile pour des raisons personnelles. Une lettre de sortie a été établie le 23 janvier 2015 précisant que la patiente était appareillée par une genouillère et qu'elle bénéficierait de séances de kinésithérapie en libéral. Mme [Y] a été revue en consultation le 25 février 2015. Le Dr [W] a alors diagnostiqué une rupture complète du tendon rendant l’extension active du genou impossible. Mme [Y] a refusé l’intervention de reprise chirurgicale proposée par le Dr [W]. A compter du mois de novembre 2015, Mme [Y] a régulièrement été hospitalisée et notamment : Du 1er au 17 novembre 2015 au CHU de [Localité 10] pour une infection, le germe isolé étant un staphylocoque aureus ; Le 27 avril 2016, aux urgences du CHU de [Localité 10] pour une nouvelle infection au niveau de sa prothèse du genou droit. Elle a alors refusé l’ablation de sa prothèse de genou ; Du 6 au 17 juin 2016, au CHU de [Localité 10] pour une explantation de la prothèse, suivie d’un séjour en centre de rééducation du 17 juin au 4 août 2016 ; Du 24 octobre au 3 novembre 2016, au CHU de [