Chambre sociale 4-1, 5 mai 2025 — 25/00678

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQY

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2025

Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQY dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [M] [F]

né le 28 août 1961 à [Localité 5] (MALI)

[Adresse 2]

[Localité 4]/FRANCE

Représentant : Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222

APPELANT

ET

S.A.S. REPSCO PROMOTION

prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, Plaidant/Constituét, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R009

INTIMEE

****************

Vu l'appel relevé par Monsieur [M] [F] de la décision rendue le 20 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. REPSCO PROMOTION,

Monsieur [M] [F] a adressé le 22 avril 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,

La S.A.S. REPSCO PROMOTION a adressé le 22 avril 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation de ce désistement ;

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [M] [F] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNE ACTE à Monsieur [M] [F] de son désistement d'appel,

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [M] [F].

RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,