2ème Chambre civile, 2 mai 2025 — 24/00220
Texte intégral
AFFAIRE :N° RG 24/00220
ARRÊT N°
NLG
ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG OCTEVILLE
RG n° 2021000747
COUR D'APPEL DE CAEN
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRÊT DU 02 MAI 2025
APPELANTE :
S.A.R.L. CERES
N° SIRET : 393 812 037
[Adresse 3]
[Localité 5]
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN,
Assistée de Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE
INTIMEES :
S.A.R.L. JS MOTORS
N° SIRET : 802 425 009
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
prise en la personne de son représentant légal
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
N° SIRET : 306 522 665
[Adresse 1]
[Localité 6]
prise en la personne de son représentant légal
Représentées et assistées de Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Madame EMILY, Président de Chambre,
Mme COURTADE, Conseillère,
M. GOUARIN, Conseiller,
DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2025
GREFFIER : Mme LE GALL, greffier
ARRET prononcé publiquement le 02 mai 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier
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En 2018, la SARL Ceres, société spécialisée dans les interventions sous-marines, recherches d'épaves, renflouements et investigations sous-marines, a acquis au Royaume-Uni le navire Ceres II of London, pour renforcer sa flotte.
Le 18 janvier 2019, la société Ceres a fait réaliser un diagnostic des moteurs du navire par la SARL JS Motors qui a préconisé un reconditionnement complet des deux moteurs.
La société Ceres a confié à la société JS Motors la réalisation de ces travaux lesquels ont été achevés le 12 juin 2019.
A la suite de ces reconditionnements, les moteurs du navire Ceres II ont subi de nombreux avaries et désordres et la société Ceres a fait appel à la société JS Motors pour procéder à de nouvelles réparations.
En outre, lors d'un contrôle en août 2020, la SARL Ceres a perdu l'autorisation de naviguer en raison de l'augmentation de la puissance des moteurs par la SARL JS Motors sans obtention préalable d'un certificat EIAPP.
C'est dans ces conditions que la société Ceres a fait procéder au remplacement des deux moteurs en novembre 2020.
La société Ceres a fait appel à son assureur la société Generali IARD, laquelle a mandaté successivement deux experts maritimes, M. [I] et M. [M] qui ont déposé leur rapport d'expertise amiable contradictoire respectivement les 23 octobre 2020 et 22 mars 2021, mettant en cause la responsabilité de JS Motors.
Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2021, la société Ceres a assigné son assureur, la société Generali IARD, devant le tribunal de commerce de Cherbourg aux fins de voir constater que les dommages matériels subis par la société Ceres relèvent d'évènements couverts par la police et de la condamner à lui payer une indemnité d'assurance d'un montant de 57.249,32 euros, correspondant à son préjudice matériel (58.749,32 euros) duquel est soustrait le montant de la franchise contractuelle (1.500 euros).
Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2021, la société Ceres a également assigné en responsabilité contractuelle la société JS Motors devant le même tribunal.
Le 29 octobre 2021, la compagnie Generali IARD a assigné la société JS Motors devant la même juridiction pour l'entendre, à titre principal, condamner seule à régler à la société Ceres toutes sommes qui pourraient lui être allouées et, à titre subsidiaire, à la relever et garantir de toutes sommes qui pourraient être mises à sa charge.
Par acte de commissaire de justice du 25 août 2022, la société Generali IARD a assigné la compagnie Abeille IARD & santé, assureur de la société JS Motors, afin qu'elle soit condamnée solidairement aux côtés de son assurée, à garantir toute condamnation qui pourrait être prononcée contre Generali IARD.
Toutes ces instances ont été jointes.
Par jugement du 15 décembre 2023, le tribunal de commerce de Cherbourg a :
- débouté la société Ceres de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société Generali IARD ;
- condamné la société JS Motors à payer à la société Ceres la somme de 43.927,66 euros H.T. au titre du préjudice matériel ;
- débouté la société Ceres au titre de ses demandes indemnitaires concernant son préjudice immatériel ;
- condamné la société Abeille IARD & santé à payer à société JS Motors la somme de 11.304,72 euros H.T. au titre du sinistre relatif aux reconditionnements des moteurs du navire appartenant à la société Ceres ;
- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
- rappel