1ère CHAMBRE CIVILE, 5 mai 2025 — 23/00202
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 05 MAI 2025
N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGD
S.C.I. MIRAIL SAINT FRANCOIS
c/
S.A.R.L. ENTREPRISE SYLVAIN LATORRE
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/02216) suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2023
APPELANTE :
S.C.I. MIRAIL SAINT FRANCOIS
demeurant [Adresse 2] / FRANCE
Représentée par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉ E :
S.A.R.L. ENTREPRISE SYLVAIN LATORRE prise en la personne de son représentant légal en exercice.
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Charlotte VINCENT, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 17 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Paule POIREL, présidente,
Bérengère VALLEE, conseiller,
Emmanuel BREARD, conseiller,
Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
1. La SCI Mirail Saint-François est propriétaire d'un immeuble dénommé Hôtel Saint François ou Hôtel de la Perle et dont la construction date du milieu du XIXéme siècle.
Cet immeuble est classé monument historique depuis 2013.
La SCI Mirail Saint-François a entrepris d'importants travaux de restauration et de rénovation, en partenariat avec le ministère de la culture (DRAC à Bordeaux).
En 2018, la SCI Mirail Saint-François a entrepris la restauration des façades de l'Hôtel de la Perle.
Ce chantier a été confié à M. [U] [F] (Architecture et Patrimoine), architecte spécialisé dans la restauration des monuments historiques.
Sur la base d'un CCTP établi par ce dernier, le lot numéro 2 Menuiserie a été confié à la SARL Entreprise Sylvain Latorre suivant un marché de travaux d'un montant de 97 194,09 euros TTC.
Ce marché a été signé suivant un devis établi par la société Entreprise Sylvain Latorre le 20 avril 2018 prévoyant notamment la prestation suivante : « restauration des volets bois rétractables du local commercial ». Les travaux ont été réalisés dans le courant de l'année 2019.
La restauration des volets rétractables a été réalisée sur une des façades, la société Entreprise Sylvain Latorre a refusé de les finaliser au niveau de l'autre façade.
Par courrier recommandé du 29 novembre 2019, M. [F] a mis en demeure la société Entreprise Sylvain Latorre de procéder aux dits travaux et ce, avant le 12 décembre 2019.
Le 11 décembre 2019, la société Entreprise Sylvain Latorre a sollicité de la SCI Mirail Saint-François la réception de son chantier, estimant que ses travaux étaient terminés.
Le 19 décembre 2019, un procès-verbal de réception a été signé en présence de la SCI du Mirail Saint-François, de M. [F] et de la société Sylvain Latorre. Le procès-verbal a mentionné une réserve concernant la réception d'un des 5 volets prévus à la restauration, devant être levée dans un délai de 30 jours, soit au plus tard le 19 janvier 2020.
La société Entreprise Sylvain Latorre allègue que ce volet en bois rétractable ne rentrait pas dans la niche préexistante et qu'il ne faisait pas l'objet de ses travaux.
Une expertise contradictoire a eu lieu le 8 juillet 2020 faisant l'objet d'un rapport d'expertise rendu le 10 juillet 2020 par M. [G] [P]. La société Entreprise Sylvain Latorre se serait alors rendu sur le chantier pour tenter de lever la réserve, sans succès.
Par courrier recommandé du 21 avril 2020, M. [F] a notifié la société Entreprise Sylvain Latorre la résiliation de son marché et lui a indiqué que les travaux non réalisés seraient confiés à une tierce Entreprise.
Par devis du 30 novembre 2020, la SCI Mirail Saint François a confié à la société à la société Ateliers Ferignac la réalisation de ces travaux pour un montant de 6 218,59 euros TTC.
Parallèlement, et tenant compte du coût de ces travaux, M. [F] a notifié à la société Entreprise Sylvain Latorre un décompte général modifié et faisant apparaître un solde négatif d'un montant de 1 669,45 euros. Ce DGD a été notifié à la société Entreprise Sylvain Latorre le 10 mars 2021.
Par courrier du 15 mars 2021, la