1ère CHAMBRE CIVILE, 5 mai 2025 — 23/00018
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 05 MAI 2025
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBSB
[V] [X]
c/
S.A. BREMANY LEASE
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC (RG : 22/00058) suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2023
APPELANT :
[V] [X]
né le 01 Décembre 1972 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉ E :
S.A. BREMANY LEASE
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 17 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Paule POIREL, présidente,
Bérengère VALLEE, conseiller,
Emmanuel BREARD, conseiller,
Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
1. En 2017, M. [V] [X] a souscrit, pour les besoins de son activité professionnelle, auprès de la SA Bremany Lease un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Ford modèle Edge, moyennant la somme de 58 463,80 euros.
La durée de location était de 36 mois courant à compter de la livraison du véhicule.
Le véhicule ayant été livréle 22 décembre 2017, le contrat venait à échéance le 22 décembre 2020.
Le 18 juillet 2018, la société Bremany Lease a mis en demeure M. [X] de régulariser l'arriéré de loyers.
Le véhicule a été restitué le 11 janvier 2020, un procès-verbal de restitution a été établi contradictoirement entre les parties.
Par courrier recommandé du 17 juin 2021, M. [X] a été mis en demeure de régler les sommes dues au titre des loyers impayés et facture de fin de location, soit la somme de 5 110,21 euros.
2. Par ordonnance du 28 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Bergerac a, à la demande de la société Bremany Lease, enjoint à M. [X] de payer la somme en principal de 4 990,21 euros, outre celle de 120 euros au titre des frais accessoires.
La société Bremany Lease a poursuivi ainsi le règlement de trois factures :
- une facture du 5 janvier 2021 pour un montant de 514,01 euros TTC ;
- une facture du 5 mai 2021 pour un montant de 1 542,02 euros TTC ;
- une facture du 14 juin 2021 pour un montant de 2 934,18 euros TTC.
Par courrier du 18 octobre 2021, M. [X] a formé opposition au greffe du tribunal judiciaire de Bergerac.
3. Par jugement réputé contradictoire du 29 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bergerac a :
vue l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 28 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bergerac, signifiée le 13 octobre 2021 et frappée d'opposition le 18 octobre 2021 ;
- reçu M. [X] en son opposition à l'ordonnance portant injonction de payer susvisée et dit que le jugement se substitue à cette ordonnance ;
- condamné en conséquence M. [X] à payer à la société Bremany Lease la somme principale de 4 990,21 euros avec intérêts taux légal à compter du 17 juin 2021, date de la mise en demeure ;
- condamné M. [X] à payer à la société Bremany Lease la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance ;
- ordonné l'exécution provisoire du jugement.
4. M. [X] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 janvier 2023, en ce qu'il a :
- condamné M. [X] à payer à la société Bremany Lease la somme principale de 4 990,21 euros avec intérêts taux légal à compter du 17 juin 2021, date de la mise en demeure ;
- condamné M. [X] à payer à la société Bremany Lease la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.
5. Par dernières conclusions déposées le 23 mars 2023, M. [X] demande à la cour de :
- réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bergerac du 29 novembre 2022 en ce qu'il a condamné M. [X] à payer à la société Bremany Lease la somme principale de 4 990,21 euros avec intérêts taux légal à compter du 17 juin 2021, date de la mise en demeure, et à la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.
Statuant de nouveau :
- débouter puremen