Chambre 3-3, 5 mai 2025 — 25/01803

other Cour de cassation — Chambre 3-3

Texte intégral

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6K

Ordonnance n° 2025/M125

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [P] [H] ÉPOUSE [G]

Représentant : Me Valentin SUDUCA, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [I] [H]

M. [M] [G]

SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice d

omicilié en cette qualité audit siège sis

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [P] [H] ÉPOUSE [G], appelante contre [I] [H], [M] [G], SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6K et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 5 mai 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 5 mai 2025

Le greffier