Chambre 02, 6 mai 2025 — 24/07293

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 24/07293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLD

JUGEMENT DU 06 MAI 2025

DEMANDERESSE:

S.A.S. QUALID’HOME [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe SELOSSE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR:

M. [O] [S], entrepreneur individuel exerçant sous le nom “UN COUP DE PHIL”. [Adresse 1] [Localité 4] défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Sarah RENZI, Juge Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge

Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 Novembre 2024.

A l’audience publique du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 1er avril 2025 puis prorogé pour être rendu le 06 Mai 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Sarah RENZI, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 06 Mai 2025 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

La société Qualid'Home a entrepris en qualité de maître de l'ouvrage la construction de six maisons duplex et la réhabilitation d'un appartement terrasse sis [Adresse 2] à [Localité 6].

Suivant convention de marché de travaux du 5 janvier 2022, elle a confié à Monsieur [O] [S], entrepreneur individuel exerçant sous le nom Un Coup de Phil, des travaux d'électricité, de chauffage et de domotique moyennant le prix global et forfaitaire de 56.511,75 euros TTC.

Se plaignant notamment de l'absence d’achèvement des travaux, la société Qualid'Home a fait procéder à un constat d'huissier le 1er décembre 2022 en présence de Monsieur [O] [S].

Par lettre recommandée électronique avec accusé de réception du 13 décembre 2022, le maître de l'ouvrage a sollicité de Monsieur [O] [S] l'exécution des travaux non réalisés ou à reprendre tels que précisés dans le procès-verbal de constat du 1er décembre 2022, sans succès.

La société Qualid'Home a fait procéder à un nouveau constat d'huissier le 24 mai 2023.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 janvier 2024, la société Qualid'Home a, par le biais de son conseil, résilié la convention de marché de travaux et a mis en demeure Monsieur [O] [S] de lui payer la somme de 24.568,26 euros correspondant aux travaux de reprise, aux travaux payés mais non exécutés et aux pénalités contractuelles de retard.

Monsieur [O] [S] n'a pas donné suite à cette mise en demeure.

* * *

Aussi, par acte d’huissier en date du 26 juin 2024, la société Qualid'Home a assigné en réparation Monsieur [O] [S], entrepreneur individuel exerçant sous le nom Un Coup de Phil, devant le tribunal judiciaire de Lille. Elle sollicite du tribunal, au visa des articles 1217, 1224, 1226 et 1231-1 du code civil, de : - juger que la résiliation du contrat qu'elle a notifiée par courrier du 26 janvier 2024 était fondée et légitime au regard du comportement et des graves manquements de Monsieur [O] [S] ; En conséquence, - condamner Monsieur [O] [S] à lui payer la somme de 21.742,67 euros en réparation du préjudice causé par les manquements à ses obligations ; - condamner Monsieur [O] [S] à lui payer la somme de 2.825,59 euros au titre de la pénalité de retard contractuelle ; - condamner Monsieur [O] [S] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [O] [S] à supporter les dépens de l’instance.

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la demanderesse, le tribunal se réfère expressément à son assignation, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Monsieur [O] [S], entrepreneur individuel exerçant sous le nom Un Coup de Phil, n'a pas constitué avocat.

En conséquence, il sera statué par décision réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 29 novembre 2024 et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience du 4 février 2025.

La décision a été mise en délibéré au 1er avril 2025, délibéré prorogé au 6 mai 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

SUR LES DEMANDES FORMEES PAR LA SOCIETE QUALID'HOME

I. Sur la résiliation du marché de travaux du 5 janvier 2022 :

La société Qualid'Home soutient qu'en raison des nombreuses non-façons et malfaçons affectant les travaux commandés, Monsieur [O] [S] a commis une faute grave dans l'exécution de ses engagements contractuels qui a justifié qu'elle résilie unilatéralement le contrat le 26 janvier 2024.

L'article 1103 du