Chambre 3 cab 03 D, 5 mai 2025 — 23/10029

Sursis à statuer Cour de cassation — Chambre 3 cab 03 D

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/10029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6C

Notifiée le :

Expédition à : Maître [H] [G] de la SELARL [G] ET ASSOCIES - 711 Maître [A] [J] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître [C] [O] de la SELARL [O] ASSOCIES - DPA - 709 Maître [I] [P] [Z] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître [Y] [N] de la SELARL JUGE [N] AVOCATS - 359 Maître [U] [R] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [V] [B] de la SELAS PERSEA - 1582 Maître [M] [F] de la SELARL PVBF - 704 Maître [S] [X] de la SELARL RACINE [Localité 21] - 366 Maître [L] [T] de la SCP [W] ET ASSOCIÉS - 812 Maître [M] [KS] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître [KC] [NT] de la SELARL [ZT] [D] [E] [NT] - 680

ORDONNANCE

Le 05 Mai 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble NOVEO PARK sis [Adresse 19], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 4]

représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

SA ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et CNR de la SASU BOUYGUES IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

Société HERVE THERMIQUE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ETANCHEITE DE L ARSENAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

défaillante

S.A.R.L. ATIS SYSTEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. MACI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. UNANIME ARCHITECTES [Localité 21], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A.S. APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. PRELEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S.U. MAZAUD CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Société de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 23], prise en sa succursale française sise [Adresse 16]

représentée par Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON

S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la société SOPREMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

défaillante

Société AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société MAZAUD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société HERVE THERMIQUE venant aux droits de la société BILLON, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [22]

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société TJ BAT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société ATIS SYSTEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.